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A compter du 1er octobre 2020, l’administration dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception de la demande pour se prononcer. L’absence de réponse à l’échéance des 15 jours vaut accord.
LE CONSEIL DE NOS EXPERTS
Il convient d’anticiper les demandes d’autorisation d’activité partielle auprès de l’administration, car si cette dernière apporte une réponse défavorable (refus d’autorisation d’activité partielle) juste avant le terme des 15 jours, ce sont autant de jours dus par l’entreprise.
Vos experts-comptables et experts RH Baker Tilly se tiennent à votre disposition pour :
- Coordonner votre plan prévisionnel d’activité avec les emplois
- Vous conseiller sur d’éventuelles solutions alternatives
- Définir le rétroplanning de la demande d’autorisation d’activité partielle
