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Nouveau soutien spécial renforcé (volet social)
Un soutien spécial renforcé a été annoncé par le premier ministre, Jean Castex, le 18 janvier dernier. Il permettrait aux établissements de moins de 250 salariés des secteurs S1 et S1bis de bénéficier d’aides pour les périodes de décembre 2021 et janvier 2022, à savoir :
- Les entreprises qui auraient perdu plus de 30 % de leur chiffre d'affaires au cours des mois de décembre 2021 et janvier 2022, par rapport à 2019, pourraient bénéficier d'une aide au paiement des cotisations à hauteur de 20 % de la masse salariale.
- Celles qui auraient perdu plus de 65 % de leur chiffre d'affaires, pour ces deux mêmes mois par rapport à 2019, pourraient prétendre à l'aide au paiement des charges salariales à hauteur de 20 %, mais aussi à une exonération de cotisations patronales.
- Reconduction possible de ces aides jusqu’au 31 juillet 2022, sous conditions de baisse de chiffre d’affaires.
Activité partielle sans reste à charge
Le dispositif dérogatoire de l’activité partielle, sans reste à charge pour les employeurs est reconduit.
Les entreprises des secteurs impactés (S1, S1 Bis) qui ont perdu plus de 65 % de leur chiffre d’affaires, ou qui sont soumises à des restrictions sanitaires (interdiction des consommations debout, interdiction des consommations dans les lieux culturels…) peuvent bénéficier de ce dispositif.
Aide « coûts fixes consolidation »
Dès 50 % de baisse de chiffre d’affaires (sur la même période de 2019 comparée) et un EBE négatif, une prise en charge des coûts fixes pour compenser les pertes d’exploitation à hauteur de 70 % serait, par ailleurs, opérée. (Décret à paraître)
Le montant des aides perçues par les entreprises au titre du dispositif « coûts fixes consolidation » serait plafonné à 12 millions d’euros par groupe sur toute la durée de la crise.
Aide « renfort »
Une aide « renfort » vient compenser certaines charges pour les entreprises dont l'activité est interdite d'accueil du public (discothèques, salles de danse, bars et restaurants accueillant des activités de danse) à la suite des restrictions sanitaires mises en place depuis décembre dernier.
Cette aide est accessible aux entreprises ayant été créées avant le 31 janvier 2021, qui ont fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public au mois de décembre et qui ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %.
L'aide au titre de la période éligible est égale à 100 % du montant total des charges dites renfort calculées selon la formule suivante : Charges renfort = achats consommés + consommations en provenance de tiers + charges de personnel + impôts et taxes et versements assimilés.
Cette aide est limitée, conformément au plafond européen de l'encadrement temporaire, à 2,3 millions d'euros. Ce plafond prend en compte l'ensemble des aides versées depuis mars 2020 au titre de ce régime, notamment le fonds de solidarité.
La date limite de dépôt de la demande sur impôts.gouv.fr est le 6 mars 2022.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre contact habituel Baker Tilly pour toute information complémentaire concernant ces mesures.
Références
Décret n° 2022-3 du 4 janvier 2022 instituant l’aide « renfort »
