Coronavirus (COVID-19) et rémunération des actes de vaccination : quelles nouveautés ?

• Concernant les centres de santé et les maisons de santé

Les centres de santé adhérant à l’accord national conclu par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et diverses organisations notamment représentatives des centres de soins infirmiers, ainsi que les maisons de santé adhérant à des accords conventionnels interprofessionnels pour améliorer, entre autres, la prise en charge des patients, peuvent opter pour une rémunération forfaitaire lorsque les consultations et les injections au titre de la vaccination contre le coronavirus sont effectuées par une équipe de professionnels de santé.

Ce forfait est égal à 195 € par tranche de 10 injections.

Point important, il ne peut pas être cumulé avec une facturation à l’acte ou avec les forfaits déjà prévus au titre de la participation à la campagne vaccinale effectuée par certains professionnels de santé dans un cadre collectif.

Il ne peut pas non plus se cumuler avec un autre financement de structure accordé dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19.

• Concernant le traitement des données à caractère personnel du système de santé

Pour rappel, la Caisse national d’assurance maladie et le groupement dénommé « Plateforme des données de santé » sont autorisés, dans le cadre des besoins relatifs à la gestion de l’urgence sanitaire, à recevoir diverses catégories de données à caractère personnel (par exemple les données de pharmacies et les données relatives aux appels recueillis au niveau des services d’aide médicale urgente et des services concourant à l’aide médicale urgente).

Ils peuvent désormais recevoir les données issues du traitement dénommé « Vaccin Covid », dont l’objectif est de favoriser la vaccination au niveau national, via le recueil de diverses données visant, par exemple, à suivre l’approvisionnement des lieux de vaccinations en vaccins.

Source : Arrêté du 23 mars 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Coronavirus (COVID-19) et vaccination : des précisions concernant la rémunération de certains professionnels © Copyright WebLex - 2021