Coronavirus (COVID-19) : focus sur les aides transversales et sectorielles

Dans l’attente de la réouverture de l’ensemble des lieux culturels, le Gouvernement a annoncé que les mesures de soutien existantes (générales et spécifiques) qui bénéficient aux secteurs de la culture, identifiés comme prioritairement touchés par la crise (regroupés au sein de « S1 » et « S1 bis ») vont être prolongées.

• Concernant le Fonds de solidarité

Pour mémoire, l’accès au Fonds de solidarité est ouvert, dans la limite de 200 000 €, aux entreprises des secteurs de la culture qui ont fait l’objet d’une mesure de fermeture administrative (sans critère de taille), ainsi qu’à celles qui ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %.

Le formulaire de demande d’aide du Fonds de solidarité au titre du mois de décembre 2020 est en ligne depuis le 15 janvier 2021, sur le site impôts.gouv.fr.

• Concernant la création d’une aide complémentaire

Le Gouvernement a par ailleurs annoncé la création d’une aide complémentaire destinée à prendre en charge le solde de charges fixes non-absorbé en raison du faible niveau d’activité des entreprises concernées.

Plus précisément, il est prévu que l’aide couvre 70 % des charges fixes non couvertes par d’autres produits, et soit ouverte aux entreprises fermées des secteurs S1 et S1 bis, dont le CA est supérieur à :

• 1 M€ par mois ;
• ou 12 M€ par an.

Son montant sera plafonné à 3 M€ sur la période de janvier à juin 2021.

Pour en bénéficier, l’entreprise devra au préalable solliciter l’aide du Fonds de solidarité.

L’aide complémentaire versée devra tenir compte de l’ensemble des aides déjà reçues par l’entreprise (Fonds de solidarité, exonération de charges sociales, etc.).

• Concernant les exonérations de charges sociales

Le Gouvernement a annoncé que les exonérations de charges sociales patronales existantes (comme la mesure de compensation des charges sociales salariales créée en fin d’année 2020) continueront de bénéficier aux entreprises culturelles de moins de 250 salariés qui relèvent des secteurs S1 et S1 bis et qui subissent :

• une fermeture administrative totale ou partielle,
• ou une perte de CA d’au moins 50 %.

L’entreprise qui n’a pas fait l’objet d’une mesure de restriction d’ouverture mais qui a perdu plus de 50 % de son CA pourra continuer à solliciter une remise de cotisations dues.

• Concernant l’activité partielle

Il est prévu que l’activité partielle sans reste à charge pour l’employeur sera maintenue, pour les entreprises des secteurs S1 et S1 bis, en janvier et février 2021.

Ce dispositif doit être prolongé dans les mêmes conditions jusqu’au 30 juin 2021 pour les entreprises fermées administrativement et pour celles devant faire face à une baisse de CA de plus de 80 %.

Pour les entreprises qui ne font pas l’objet d’une fermeture administrative et qui connaissent une baisse de CA inférieure à 80 %, il est prévu qu’elles continueront à bénéficier de l’activité partielle avec un reste à charge de 15 % jusqu’au 31 mars 2021.

A partir du 1er avril 2021, le reste à charge de 15 % pourra être maintenu pour ces entreprises, si un accord de branche ou d’entreprise a été conclu pour permettre la mise en œuvre de l’activité partielle de longue durée. En l’absence d’accord, le reste à charge passera à 40 %.

• Concernant le prêt garanti par l’Etat (PGE)

Le Gouvernement a par ailleurs annoncé qu’à la suite d’un accord avec la Fédération bancaire française, il est prévu, à compter de janvier 2021, que toute entreprise qui le demande (quel que soit son secteur) pourra bénéficier d’un différé d’amortissement d’une année supplémentaire pour le remboursement du capital du prêt garanti par l’Etat, soit au total une période de différé de 2 ans sur le capital.

Le remboursement des intérêts reprendra donc la 2e année.

La durée totale du PGE ne pourra pas excéder 6 ans, et les taux d’intérêt de remboursement seront compris entre 1 et 2,5 % pour les PME selon la durée d’amortissement retenue par l’entreprise (coût de la garantie de l’Etat compris).

• Concernant les dispositifs d’aide spécifiques

Il est par ailleurs prévu que les dispositifs d’aide spécifiques mis en place pour les secteurs de la culture (tels que le fonds de sauvegarde, le fonds d’urgence, les divers dispositifs d’indemnisation) vont être prolongés, avec une attention particulière portée à la préservation de l’emploi artistique et culturel, aux artistes et aux auteurs.

Source : Communiqué de presse du Gouvernement, du 16 janvier 2021, n° 568

Coronavirus (COVID-19) et secteurs de la culture : vers une prolongation des dispositifs de soutien © Copyright WebLex - 2021