Coronavirus (COVID-19) : prolongation d’une mesure temporaire

Pour rappel, les micro-crèches et les crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de garde bénéficient, de manière exceptionnelle, d’aides financées dans le cadre du fonds national d’action sociale de la Caisse nationale des allocations familiales, au titre de leurs places temporairement fermées entre le 16 mars et le 10 juillet 2020.

En raison du contexte sanitaire, le bénéfice de cette mesure est désormais prolongé pour ces 2 mêmes types de structures :

• au titre de leurs places temporairement fermées entre le 16 mars et le 31 décembre 2020 ;
• au titre de leurs places inoccupées entre le 16 mars et le 31 juillet 2020 (ou jusqu'au 30 octobre 2020 pour les structures implantées en Guyane) ;
• au titre de leurs places temporairement inoccupées par des enfants ayant été identifiés comme un “cas contact” dans le traitement de la Caisse nationale de l'assurance maladie dénommé “Contact Covid” depuis le 1er octobre (ou le 31 octobre 2020 pour les structures implantées en Guyane) et jusqu'au 31 décembre 2020.

Ces dispositions entreront en vigueur le 3 décembre 2020.

Source : Décret n° 2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d'ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l'épidémie de covid-19

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les micro-crèches et les crèches familiales © Copyright WebLex - 2020