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Voici le récapitulatif de ces changements :
CPF-CDD
Les exonérations concernant les CDD transformés en CDI, ainsi que les CDD conclus avec un jeune poursuivant un cursus scolaire ou universitaire sont supprimées.
Taxe d'apprentissage
La taxe d'apprentissage se compose désormais :
- d'une part principale correspondant à 0,59 % de la masse salariale (au lieu de 87 % du produit de la taxe)
- d'un solde correspondant à 0,09 % de la masse salariale (au lieu de 13 % du produit de la taxe).
Pour bénéficier de l'exonération applicable aux entreprises employant un ou plusieurs apprentis, les conditions s'apprécient mois par mois. Pour appliquer l'exonération au titre d'un mois, l'entreprise doit remplir les conditions le mois précédent (masse salariale n'excédant pas 6 SMIC et emploi d'au moins un apprenti).
Contribution formation professionnelle
Les décrets adaptent, en outre, les modalités relatives aux contributions spécifiques :
- du secteur du bâtiment et des travaux publics
- des entreprises de travail temporaire
- des intermittents du spectacle
- de certaines professions de travailleurs indépendants
Tables de correspondance
France compétences est chargée d'établir des tables de correspondance des branches et entreprises adhérentes des Opco afin d'identifier de quel Opco relève chaque employeur. Leur publication doit intervenir dans les 2 mois qui suivent la DSN, soit, pour les premières, en avril 2022.
Ces mesures s'appliquent aux périodes d'emploi courant à compter du 1" janvier 2022 et s'ajoutent aux modifications opérées sur ce sujet par la loi de finances pour 2022.
Le conseil de nos experts
Vous avez besoin d’être accompagné pour administrer vos contributions de formation et d’apprentissage en 2022, nous vous proposons :
- Des sessions de formation dédiées à ce sujet :
- Les nouveaux paramètres URSSAF et DSN au 1er janvier 2022 : découvrir le programme
- Sessions inter et intra-entreprises : nous consulter
- La mise en œuvre d’un diagnostic de vos pratiques sur ces thématiques
N’hésitez pas à consulter votre contact habituel Baker Tilly ou à adresser votre demande par mail : formation@bakertilly.fr ou à nos experts-formateurs :
Liliane Coutantin
Expert-Comptable - Directrice Opérationnelle Pôle Expertise RH & Sociale
l.coutantin@bakertilly.fr
Frédérique Lourie
Manager Expertise RH & Sociale
f.lourie@bakertilly.fr
Géraldine Huchon
Formatrice-ingénierie formation - Chargée de mission Expertise RH et Sociale
g.huchon@bakertilly.fr
Références
Décret n°2021-1916 du 30 décembre 2021
Décret n°2021-1917 du 30 décembre 2021
Source : Ordre des experts-comptables – ECS
