Isabelle Guit
Associée - Consulting Finance
i.guit@bakertilly.fr
La réforme de la facturation électronique soulève son lot de doutes, d’interrogations et d’idées reçues. Mon entreprise n’est pas concernée, ça va coûter cher, ce n’est pas urgent… Mais est-ce réellement le cas ? Nos experts vous partagent ce qu’il en est vraiment.
Si l’entreprise peut effectivement envoyer à ses clients et recevoir de ses fournisseurs des factures PDF par mail, il ne s’agit en aucun cas des flux de factures dématérialisées au sens de la réforme.
Celle-ci impliquera d’envoyer des fichiers de données et également des informations liées au cycle de vie de la facture jusqu'à son paiement.
En application de la nouvelle réforme sur la facturation électronique, l'envoi et la réception de factures par mail, courrier, papier ne seront plus possibles entre assujettis à la TVA.
Les entreprises devront choisir une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) pour émettre et recevoir des factures électroniques instantanément et pour les envoyer à l’administration fiscale. L’expert-comptable est le partenaire de confiance à privilégier pour effectuer ce choix.
Effectivement, la loi de finances pour 2024 a repoussé l’entrée en vigueur de la réforme. Ce report du calendrier donne aux entreprises un délai supplémentaire pour se conformer aux nouvelles obligations, mais il ne remet pas en cause l’ampleur du changement à venir.
La facturation électronique induit une telle transformation des processus qu’il est nécessaire de s’y engager dès maintenant.
La facturation électronique s’impose à toutes les entreprises assujetties à la TVA, quelle que soit leur taille.
L'obligation de recevoir des factures électroniques s'appliquera pour l'ensemble des entreprises dès le 1er septembre 2026. L’obligation d’émission s’imposera, quant à elle, au 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI et au 1er septembre 2027 pour les PME et les micro-entreprises.
Si de nombreux éditeurs se montrent rassurants sur leur capacité à répondre aux exigences de la réforme, la réalité est plus nuancée. Des développements restent à finaliser, des certifications doivent être obtenues.
L’offre de nouvelles fonctionnalités digitales pourra, en outre, varier d’un éditeur à l’autre. Il faudra donc challenger son fournisseur pour vérifier que les développements mis en place correspondront bien aux besoins de l’entreprise. Et dans le cas contraire, d’autres solutions seront à explorer.
Si la mise en place de la facturation électronique implique un investissement initial (adaptation des outils et des méthodes de travail, notamment), la réforme vise, avant tout, à simplifier et à optimiser le traitement des factures clients et fournisseurs, donc à gagner du temps dans leur traitement, dans la gestion des flux de trésorerie, des encaissements et décaissements...
Plus qu’un simple coût, cette réforme représente donc une opportunité d’efficacité et de réduction des charges opérationnelles.
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