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Vous allez devoir publier prochainement votre premier rapport de durabilité et vous souhaitez vous préparer dès maintenant à l’épreuve de l’audit ? L'audit légal est une étape clé pour garantir une information de durabilité de qualité, fiable et comparable entre les acteurs économiques.
Chaque année, votre rapport de durabilité sera audité par un commissaire aux comptes (CAC) disposant d'un « Visa Durabilité » ou par un organisme tiers indépendant (OTI) accrédité par le COFRAC. La réussite de l'audit de votre rapport de durabilité ne se limite pas au choix de votre auditeur. Votre entreprise doit comprendre les enjeux et les attendus de l'audit légal afin de bien s’y préparer en amont.
Périmètre, méthodologie, justification de l'analyse de double matérialité, procédures de contrôle interne, vérification des informations issues de la règlementation taxonomie... découvrez 7 conseils pour bien vous préparer à l'audit de durabilité et faciliter le travail de l’auditeur.
Contrairement à l’audit financier, l’audit de durabilité est réalisé avec une mission d’assurance « limitée ». Un passage au niveau d’assurance « raisonnable » pourrait être requis à compter de 2028.
L’auditeur devra vérifier la conformité de l’information de durabilité avec :
- Les exigences de la CSRD et des normes ESRS, les informations des états financiers et le principe de double matérialité ;
- L’exigence du balisage (tagging XBRL) :
- La taxonomie, avec la vérification des activités éligibles et alignées et le contrôle des calculs des indicateurs clé de performance (ICP ou KPI).
L’entreprise auditée devra donc être particulièrement vigilante à ces 3 thématiques.
La CSRD impose la publication d’un rapport de durabilité contenant toutes les politiques liées à l’environnement, au social et à la gouvernance de l’entreprise en lien avec les thématiques matérielles.
De l’analyse de double matérialité au reporting, la publication du rapport de durabilité va impliquer de nombreuses fonctions de l’entreprise, allant de la direction financière à celle du développement durable en passant par le juridique, les opérationnels, les ressources humaines, la communication, les affaires publiques, etc.
L’équipe projet en charge de la CSRD devra donc être transversale et intégrer toutes les directions et fonctions clés de l’entreprise.
Pour faciliter le travail de l’auditeur, l’équipe projet sera tenue d’intégrer les attendus de l’audit dès le début, de l’analyse de double matérialité à la rédaction du rapport de durabilité, en passant par la collecte de données.
Par exemple, lors de l’analyse de double matérialité, toutes les justifications expliquant les choix réalisés doivent être conservées et mises à la disposition de l’auditeur.
Pour rappel, l'analyse de double matérialité permet d'identifier les enjeux « matériels » pour l'entreprise et, par conséquent, les informations de durabilité à publier. L’entreprise peut tout à fait choisir de ne pas publier certaines informations si elle ne considère pas l’enjeu comme « matériel ». Cependant, elle doit être en mesure de préciser à l’auditeur la méthode qu’elle a utilisée et justifier de ses choix (sauf pour le changement climatique où la justification devra être formalisée dans le rapport de durabilité).
L’auditeur vérifiera les processus mis en place pour assurer la traçabilité de la donnée, l’exhaustivité du périmètre et sa fiabilité lors de la consolidation au niveau Groupe.
La CSRD va bien souvent impliquer une refonte de la gouvernance de la donnée et des procédures internes dans l’entreprise. Il s’agira donc de déterminer avec précision quelles données collecter, sur quel périmètre, qui a la charge de la collecte, de la consolidation, de la validation…
Le choix d’une solution logicielle conforme avec les attendus de la CSRD est essentiel pour faciliter l’audit légal. Comme nous l’avons vu précédemment, l’auditeur devra être en mesure de contrôler la qualité et les processus de validation de la donnée. Au-delà de la qualité, de la fiabilité et de la traçabilité de la donnée, l’auditeur devra également vérifier l’exigence de balisage.
En effet avec la CSRD, les entreprises devront fournir leur rapport sous format XBRL (eXtensible Business Reporting Language), langage informatique structuré basé sur le XML, en respectant le balisage imposé par l’EFRAG.
Pour votre premier audit de durabilité, nous vous conseillons de réaliser un audit à blanc ou un audit intermédiaire.
L'audit à blanc permet à l'entreprise de se préparer, en conditions réelles, à l'audit légal de son rapport de durabilité. Il permet d’évaluer le niveau de conformité du Groupe au regard des attendus de la CSRD et des normes ESRS.
En s’appuyant sur les mêmes modalités que l’audit légal, l’audit à blanc s’appuiera sur une version provisoire de votre rapport de durabilité, pour identifier les points forts, ainsi que sur vos axes d’amélioration en matière de conformité et de sincérité.
Vous pouvez également choisir de dissocier l’audit légal en deux phases : audit intermédiaire et audit final. L’audit intermédiaire vous permettra d’anticiper les éventuelles omissions, erreurs, anomalies ou écarts avec les attendus de la CSRD. L’audit intermédiaire se clôturera par la restitution d’un rapport de synthèse comprenant les recommandations de mise en conformité.
Si l’audit intermédiaire évalue les IROs (impacts, risques, opportunités) et les méthodologies employées, l’audit final se concentrera sur les « data points » publiés et sur les éventuelles modifications apportées à la suite de l’audit intermédiaire.
La réussite de l’audit de durabilité nécessite de recourir au jugement professionnel du vérificateur, à des experts et à une équipe d’audit formée et compétente sur les sujets de durabilité.
Outre les règles d’indépendance qui sont identiques, que ce soit pour l’audit du rapport de durabilité ou l’audit financier, il existe de nombreuses synergies entre les 2 missions. Les entreprises ont donc intérêt à se faire auditer par leur CAC, si ce dernier dispose du « Visa Durabilité » et d’une solide expertise ESG.
Parce que la CSRD est une opportunité pour intégrer les enjeux de durabilité à la stratégie de l’entreprise, votre auditeur de durabilité doit être un atout au service de la performance durable et de la résilience de votre entreprise.
La SAS Baker Tilly figure parmi les premiers organismes tiers indépendants accrédités par le COFRAC pour des missions de vérification de la DPEF (déclaration de performance extra-financière) et de vérification des sociétés à mission. À ce titre, nos équipes ont déjà réalisé l’audit de la DPEF et de la mission de nombreuses entreprises.
Nos commissaires aux comptes disposant du « Visa Durabilité » et nos experts RSE sont d’ailleurs à votre disposition pour vous accompagner dans de tels projets. N’hésitez pas à nous contacter !
*Baker Tilly STREGO est accrédité par le COFRAC - validation/vérification sous le numéro 3-1883 dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr.
