Constructeurs automobiles : du nouveau pour les véhicules lourds - Baker Tilly | Conseil, audit, expertise comptable, RH et juridique

L’Union européenne a décidé de renforcer les mesures de contrôle des performances énergétiques des véhicules lourds. Que devez-vous savoir ?

Constructeurs automobiles : les performances énergétiques en question

Depuis le 1er janvier 2021, la réglementation européenne relative aux contrôles des performances énergétiques des véhicules lourds est renforcée.

Désormais, les essais de démonstration doivent tenir compte des émissions de polluants pendant la période de démarrage du moteur à froid, pour mieux représenter les émissions réelles des véhicules lourds.

Par ailleurs, les véhicules équipés de moteur à allumage commandé ou de moteurs à double carburant (dual fuel) alimentés au gaz naturel comprimé (GNC), au gaz naturel liquéfié (GNL) ou au gaz de pétrole liquéfié (GPL) peuvent nécessiter des adaptations techniques pour respecter le facteur de conformité du nombre de particules émis.

Enfin, pour permettre aux constructeurs de moteurs de disposer d’un délai suffisant pour modifier leurs produits et se mettre en conformité avec les nouvelles normes, une période de transition leur est offerte jusqu’au 1er janvier 2024.

Source : Règlement (UE) 2019/1939 de la commission du 7 novembre 2019 modifiant le règlement (UE) n 582/2011 en en ce qui concerne les stratégies auxiliaires de limitation des émissions (AES), l’accès aux informations du système OBD des véhicules et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, la mesure des émissions pendant les périodes de démarrage du moteur à froid et l’utilisation de systèmes portables de mesure des émissions (PEMS) pour mesurer le nombre de particules, pour les véhicules lourds