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Le C2P permet aux salariés qui travaillent dans des conditions difficiles, d’accumuler des points pour se former et changer de métier, réduire leur durée de travail ou partir plus tôt à la retraite. Le nombre de points acquis dépend des facteurs de risques auxquels sont exposés les salariés.
Six facteurs de risque professionnels sont définis dans ce cadre :
- le travail de nuit
- le travail en équipes successives et alternantes
- le travail répétitif
- les activités en milieu hyperbare
- les températures extrêmes
- le bruit
Les deux décrets actent les évolutions suivantes :
- Abaissement du seuil d’acquisition pour deux facteurs de risques professionnels
La durée minimale d’exposition passe de 120 à 100 nuits par an pour ce qui concerne le travail de nuit.
Quant au travail en équipes successives et alternantes, la durée minimale d’exposition passe de 50 à 30 nuits par an.
Ces dispositions permettent aux salariés exposés de cumuler des points plus facilement.
- Acquisition de points proportionnellement au nombre de facteurs d’exposition
Un salarié exposé à plusieurs risques pourra acquérir autant de points que de facteurs d’exposition, ce qui n’était pas le cas auparavant (plafond de 2 facteurs jusqu’à présent).
Par exemple :
Un salarié exposé à 3 facteurs de risques sur une année, cumulera 12 points (4 points par an pour chacun des 3 risques), au lieu de 8 points précédemment.
Pour un salarié « polyexposé » et qui ne serait pas présent tout au long de l’année, les décrets prévoient l’acquisition d’1 point par trimestre d’exposition. Ainsi, un salarié embauché le 1er juillet et exposé à 3 facteurs de risques bénéficiera de 6 points (1 point par trimestre et par facteur d’exposition) au lieu de 4 points précédemment.
- Suppression du plafond de points
Le décret supprime le plafond de 100 points que le salarié exposé peut cumuler sur son compte professionnel de prévention tout le long de sa carrière.
- Revalorisation des points
Les points du C2P acquis par le salarié peuvent être utilisés pour mener des actions de formation ou pour réduire son temps de travail. À ce titre, ils sont valorisés en temps ou en argent.
Ainsi, à compter du 1er septembre 2023, 1 point de C2P donnera droit à un abondement de 500 € sur le compte personnel de formation (CPF) du salarié (au lieu de 375 € précédemment).
De même, 10 points de C2P permettront au salarié de financer un passage à mi-temps avec maintien de salaire pendant 4 mois (au lieu de 3 mois précédemment).
- Utilisation du C2P pour réduire son temps de travail avant 60 ans
Un salarié, souhaitant réduire son temps de travail avant 60 ans, peut financer son maintien de salaire avec les points acquis sur son C2P.
Cependant, les décrets viennent plafonner à 80 points le nombre maximal de points utilisables à cette fin. Par conséquent, un salarié qui souhaite réduire son temps de travail avant 60 ans ne pourra pas financer plus de 32 mois de salaire à mi-temps.
- Modification de l’utilisation du C2P pour des actions de formation
Désormais, un salarié qui souhaite utiliser ses points pour financer une action de formation, devra en amont se faire accompagner par un opérateur du conseil en évolution professionnelle (CEP), qui l’aidera à formaliser son projet.
De plus, à compter du 1er septembre 2024, la demande d’utilisation des points de C2P pour financer une formation sera à effectuer directement par le salarié sur la plateforme « Mon compte Formation » du CPF.
- Utilisation du C2P en vue d’une reconversion professionnelle
Les points du C2P acquis peuvent permettre au salarié de financer un projet de reconversion professionnelle en vue d’accéder à un métier non exposé aux facteurs de risques.
Dans ce cadre, les décrets apportent les précisions suivantes :
- 1 point de C2P donne droit à 500 € de financement des actions de formation et/ou de rémunération pendant le congé de reclassement ;
- une réserve de 20 points destinée à la formation professionnelle, peut -être débloquée par le salarié pour financer son projet de reconversion ;
- le salarié doit se faire accompagner par un opérateur du CEP afin de formaliser son projet.
Pour vous appuyer dans l’évaluation et la déclaration des différents risques, vous pouvez d’ores et déjà examiner les points suivants :
- Les risques professionnels sont-ils identifiés au sein de votre entreprise ? Lesquels ? Ont-ils été référencés dans le DUERP (document unique d'évaluation des risques professionnels) ?
- Vos salariés sont-ils exposés à un niveau supérieur aux seuils réglementaires ? Quelles mesures de protection collective et/ou individuelle mettre en place pour les protéger ?
N’hésitez pas à consulter votre contact habituel Baker Tilly pour toute information sur le sujet.
Les équipes de notre partenaire, Pôle Prévention, se tiennent, par ailleurs, à votre disposition pour tout appui dans la réalisation d’un bilan pénibilité C2P.
Références
- Décret n° 2023-759 du 10 août 2023 relatif au fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle et au compte professionnel de prévention
- Décret n° 2023-760 du 10 août 2023 portant application de l'article 17 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
- Réforme des retraites : publication des décrets relatifs à la prévention de l’usure professionnelle - Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion (travail-emploi.gouv.fr)
Pour consulter le dernier article paru sur le sujet : Bonus-malus assurance-chômage ► 3 nouveaux secteurs (bakertilly.fr)
Valérie Rousseau
Responsable prospective et stratégie expertise sociale
v.rousseau@bakertilly.fr
