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Afin d’aider les entreprises à réduire les risques de troubles musculosquelettiques (TMS), l’Assurance Maladie (AMELI) propose un dispositif d’aide financière pour l’achat d’équipements ergonomiques. Dans ce cadre, une subvention pour l’achat de lave-verres avec osmoseur a été réactivée. Des conditions strictes sont toutefois à respecter pour bénéficier de cette aide.
Un cahier des charges précis concernant le matériel et les équipements optionnels subventionnés a été établi par l’Assurance Malade. Ces équipements doivent, évidemment, être conformes aux normes et réglementations en vigueur. Les salariés utilisateurs doivent être, en outre, informés et formés à leur utilisation en sécurité.
L’ensemble des conditions concernant les fonctionnalités et l’utilisation de ces outils est listé dans le document joint.
Les entreprises peuvent prétendre à une subvention de 70 % des investissements réalisés, dans les limites suivantes :
- 25 000 €, pour financer les actions de prévention (diagnostic, formation, équipements) pendant la période 2024-2027 ;
- Pour tous types d’investissement confondus, sur cette période :
> Un plafond de 75 000 € pour les entreprises de moins de 200 salariés,
> Un plafond de 25 000 € pour celles de plus de 200 salariés.
Le montant minimum de subvention est de 1 000 €, ce qui suppose un investissement minimum de 1 429 € HT. Les demandes ne respectant pas ce plancher ne seront pas prises en compte.
La demande doit être adressée, pour les entreprises, via le site net-entreprise.fr avec les pièces justificatives suivantes :
- Attestation de vigilance Urssaf intitulée « Attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales » datant de moins de 6 mois ;
- Attestation de non-assujettissement à la TVA (si l’entreprise est concernée) ;
- RIB au format PDF (si la raison sociale du RIB est différente de celle de l'établissement, le cachet de l'entreprise doit être apposé) ;
- Les factures acquittées des investissements réalisés sur l’année en cours indiquant précisément la date de livraison du matériel ainsi que le moyen de paiement ;
- Une attestation de conformité de l’équipement à compléter par le fournisseur.
Pour les travailleurs indépendants, un formulaire de demande complété des pièces listées dans ce document doit être adressé par mail à la caisse régionale de rattachement de la structure.
