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Augmenter le pouvoir d’achat de ses salariés, c’est possible, notamment, grâce à la mise en place de chèques cadeaux et de titres-restaurant. Avec l’avènement des Jeux Olympiques et Paralympiques en France et la prolongation de l’utilisation possible des titres restaurant pour tout produit alimentaire, ces avantages deviennent particulièrement intéressants !
Les bons d’achat et chèques cadeaux attribués à un salarié au cours d’une année civile font l’objet d’une exonération de cotisations sociales et d’impôt lorsque leur montant ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS), soit 183 € pour l’année 2023.
Au-delà de ce seuil, l'exonération de cotisations sociales peut être maintenue si :
- Le bon d’achat est en lien avec un événement listé par l’Urssaf (mariage/pacs, naissance/adoption, retraite, fêtes des mères ou des pères, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas, Noël des enfants jusqu’à 16 ans révolus, Noël des salariés, rentrée scolaire des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année civile d’attribution)
- Le bon d’achat est attribué à une date proche de l’événement
- Son utilisation est en rapport avec l’événement pour lequel il est attribué.
Le seuil des 5 % du PMSS est apprécié par événement et par année civile.
Ces bons doivent préciser la nature des biens susceptibles d’être achetés (ainsi que le nom des enseignes ou les rayons des magasins). Ils ne peuvent être échangés contre du carburant ou des produits alimentaires (hors produits festifs).
Si les conditions d’octroi de ces bons ne sont pas simultanément remplies, ces derniers sont soumis à cotisations sociales dès le premier euro.
Les chèques lire, culture et disques sont toujours exonérés de cotisations sociales, quel que soit leur montant. Ces chèques ne peuvent, cependant, être échangés que pour des biens ou prestations culturelles.
