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Valérie Rousseau
Responsable prospective et stratégie expertise sociale
v.rousseau@bakertilly.fr
Le « bonus-malus assurance chômage » a été mis en place en 2019 pour inciter les entreprises à favoriser l'embauche de salariés en CDI plutôt qu'en CDD ou en intérim. Les employeurs qui embauchent régulièrement des travailleurs en CDD ou en intérim sont soumis ainsi à une taxe supplémentaire, tandis que ceux qui offrent des CDI bénéficient d'une réduction de cotisations.
L'objectif de ce dispositif est d'encourager les employeurs à créer des emplois plus stables et durables et à réduire le nombre de contrats précaires, souvent associés à une plus grande instabilité financière et professionnelle pour les travailleurs.
Le bonus-malus est calculé en comparant le taux de séparation de l'entreprise (c'est-à-dire le nombre de fins de contrat) avec le taux de séparation moyen de son secteur d'activité. Le taux de contribution patronale d’assurance-chômage actuellement de 4,05 %, peut, dès lors, varier à la hausse (malus), ou à la baisse (bonus), dans la limite d’un plancher (3 %) et d’un plafond (5,05 %).
À noter : le taux de séparation moyen est déterminé pour chaque secteur d'activité, de sorte que les entreprises de secteurs d'activité différents peuvent être soumises à des taux de séparation moyens différents et, par conséquent, à des seuils de bonus-malus différents.
Jusqu’à présent, le dispositif concernait les secteurs d’activité suivants :
- Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques
- Travail du bois, industries du papier et imprimerie
- Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac
- Production et distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution
- Transports et entreposage (hors transport aérien de passagers)
Les entreprises relevant du secteur S1 (c’est-à-dire celles les plus touchées par la crise sanitaire) étaient jusqu’à présent exclues de l’application du bonus-malus. Elles le seront, à compter des paies de septembre prochain :
- Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
- Hébergement et restauration
- Transport aérien de passagers
Ces dernières seront notifiées entre le 1er et le 5 septembre prochain via le flux de retour des DSN. Sera pris en compte, dans le calcul du taux modulé, l’ensemble des salariés, à l’exception des contrats aidés. Le taux se séparation sera calculé en fonction des ruptures de contrat constatées dans l’entreprise entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023. Il est donc encore temps d’influer ce taux en limitant les ruptures de contrat d’ici fin juin.
À noter pour toutes les entreprises concernées : selon la nature du contrat de travail du salarié (apprentissage, CUI, intermittent du spectacle ou salarié adhérent à une caisse des congés payés…) plusieurs taux de cotisations pourront être appliqués.
Le ministère du Travail a mis en place un simulateur permettant d’estimer le taux indicatif de contribution : Simulateur pour les entreprises - Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion (travail-emploi.gouv.fr)
Notre précédent article sur le sujet : Bonus-malus sur les contrats courts : après la parution des taux médians, les taux de contribution bientôt notifiés !
