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Les chèques-cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par le CSE (comité social et économique) ou par l’employeur (en l’absence de CSE) sont par principe soumis à cotisations et contributions de Sécurité sociale.
L’Urssaf admet toutefois que ce type d’avantages soit, sous certaines conditions, exonéré du paiement de ces cotisations :
- Lorsque le montant global des bons d’achat et chèques cadeaux attribués à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de Sécurité sociale.
- En cas de dépassement, si leur attribution est en lien avec les événements admis.
Afin d’encourager la participation du public français à la coupe du monde de rugby, accueillie en France du 08 septembre au 28 octobre prochain, l’Urssaf a rehaussé le plafond d’exonération des cotisations sociales des bons d’achat et chèques-cadeaux attribués au titre de cette compétition.
Jusqu’à 917 € de bons cadeaux par salarié pourront, ainsi, être exonérés de cotisations sociales pour l’année 2023.
Ces bons devront, cependant, être utilisables dans les boutiques officielles de la coupe du Monde (sur Internet et en boutique).
L’attribution de bons d’achat et chèques-cadeaux est soumise à un formalisme particulier. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre contact habituel Baker Tilly pour tout conseil concernant la mise en œuvre de ces dispositifs.
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