[Nouveau] Bénévolat : barème kilométrique & remboursement frais

Bénévolat : nouveau barème kilométrique en cas de renonciation au remboursement de frais

L’article 200 du code général des impôts a été dernièrement modifié par la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 (loi de finances pour 2023) ; une mise à jour qui impactera les bénévoles engageant des déplacements dans le cadre des missions menées pour le compte d’une association.

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Publié le : 27 mars 2023

Expertise comptable Expertise RH & Sociale

Rappel

L’article 200 du code général des impôts permettait aux bénévoles qui renonçaient expressément au remboursement de leurs frais kilométriques de bénéficier d’une réduction d’impôt ; étant entendu que ces frais devaient être exclusivement engagés pour participer à des activités entrant dans le cadre de l’objet social de l’association.

Cette réduction était calculée sur la base d’un barème spécifique, en fonction du type de véhicule utilisé (voiture, scooter, moto…).

Ce qui change

À compter de l’imposition des revenus 2022 et pour les déplacements effectués depuis le 1er janvier 2022, les frais de déplacement de ces mêmes bénévoles devront être évalués sur le fondement du barème kilométrique applicable aux frais de déplacement des salariés.

Les derniers barèmes publiés sont les suivants (les barèmes 2022 ne sont pas encore connus) :

Puissance administrative	Jusqu'à 5 000 km	De 5 001 à 20 000 km	Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins	d × 0,502	(d × 0,3) + 1 007	d × 0,35
4 CV	d × 0,575	(d × 0,323) + 1 262	d × 0,387
5 CV	d × 0,603	(d × 0,339) + 1 320	d × 0,405
6 CV	d × 0,631	(d × 0,355) + 1 382	d × 0,425
7 CV et plus	d × 0,661	(d × 0,374) + 1 435	d × 0,446
d représente la distance annuelle parcourue

Cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters (cylindrée inférieure à 50 CC)

Jusqu'à 3 000 km	De 3 001 à 6 000 km	Au-delà de 6 000 km
d × 0,299	(d × 0,07) + 458	d × 0,162
d représente la distance annuelle parcourue

Motocyclettes (cylindrée supérieure à 50 CC)

Puissance administrative	Jusqu'à 3 000 km	De 3 001 à 6 000 km	Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV	d × 0,375	(d × 0,094) + 845	d × 0,234
3, 4 ou 5 CV	d × 0,444	(d × 0,078) + 1 099	d × 0,261
Plus de 5 CV	d × 0,575	(d × 0,075) + 1 502	d × 0,325
d représente la distance annuelle parcourue

Pour les véhicules électriques, le montant des frais calculés à partir de ces barèmes est majoré de 20 % (CGI ann. IV art. 6 B, modifié en dernier lieu par l'arrêté ECOE2202731A du 1-2-2022).