Burger Menu Icon
fr fr
fr en
business Recrutement user Espace client Nous contacter
Baker Tilly > Mentions légales
Baker Tilly

Mentions légales

Éditeur

Société SAS Baker Tilly STREGO, société par actions simplifiées au capital social de 10 533 033 € , dont le siège social est sis 4 rue Papiau de la Verrie, 49000 ANGERS et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANGERS sous le numéro 063 200 885.

Numéro de téléphone : 02 41 66 77 88

Adresse électronique : info@bakertilly.fr

Président : Samuel RONFLE

Directeur de publication : Samuel RONFLE

Toute réclamation concernant l’utilisation du Site Internet peut être adressée à l’adresse email susvisée : info@bakertilly.fr.

Hébergement

Société KOOKLINE, société à responsabilité limitée au capital de 25.000 euros, dont le siège social est sis 16 rue de la Planchonnais, 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 488 913 443.

Numéro de téléphone : 02 40 47 19 56

Gérant : Solène SEYNHAEVE

Règlementation de l’activité de BAKER TILLY STREGO

Règles professionnelles applicables :

  • Ordonnance no 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable ;
  • Décret no 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable ;
  • l’Arrêté du 17 avril 2020 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts comptables.


Titre professionnel : Expert-comptable

Etat de l’Union européenne d’octroi du titre professionnel : France

Ordre des experts-comptables des Pays de la Loire.

Utilisation des cookies

Les cookies ou traceurs sont des petits fichiers qui peuvent être déposés et/ou lus lors de la consultation d’un site internet et ce, quel que soit le type de terminal utilisé.

Le site BAKER TILLY STREGO et ses partenaires utilisent des cookies pour offrir une meilleure expérience aux utilisateurs en mémorisant les préférences et les visites répétées. Les cookies et données personnelles collectées peuvent également permettre à BAKER TILLY STREGO et ses partenaires de diffuser de la publicité ou de proposer un contenu publicitaire personnalisé.

L’utilisateur du site peut accepter ou refuser l’ensemble des cookies, ou personnaliser ses choix selon les finalités.

Les choix de l’utilisateur sont recueillis au moyen d’un bandeau cookies à l’ouverture du site.

L’utilisateur peut à tout moment revenir sur ses choix grâce à un bouton présent en bas à gauche de chacune des pages du site.

La simple poursuite de la navigation n’équivaut pas à un consentement.

Les choix sont conservés pendant 13 mois.

Le site BAKER TILLY STREGO et ses partenaires utilisent des cookies pour offrir une meilleure expérience aux utilisateurs en mémorisant les préférences et les visites répétées, notamment au moyen d’un outil de géolocalisation permettant de proposer aux utilisateurs le bureau BAKER TILLY STREGO le plus proche de leur zone géographique.

Pour réinitialiser votre choix concernant vos données de géolocalisation, dans l’angle supérieur droit de votre navigateur, cliquez sur « Plus » puis « Paramètres ». Dans la section "Confidentialité et sécurité", cliquez sur « Paramètres des sites ». Sélectionnez l'autorisation que vous voulez modifier. 

Pour plus d’informations sur les cookies, l’utilisateur peut consulter :

Traitement de données à caractère personnel

La consultation du Site Internet peut entraîner l’enregistrement de données considérées comme des données à caractère personnel. L’utilisateur qui crée un espace client ou recourt à certains outils proposés sur le Site Internet, tels que l’inscription à une newsletter ou la transmission d’un formulaire de contact communique à cette fin des données à caractère personnel le concernant.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« Règlement Général sur la Protection des Données », ou « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et ses textes d’application, le traitement des données à caractère personnel communiquées par l’utilisateur dans les contextes susvisés est soumis au consentement de celui-ci, au moment de la collecte desdites données par BAKER TILLY STREGO.

Toute personne physique dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement par BAKER TILLY STREGO bénéficie sur ces données notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’un droit à la portabilité ainsi qu’un droit à la limitation et un droit d’opposition au traitement effectué sur ces données.

Une information plus complète est disponible au sein de la Politique de protection des données personnelles de BAKER TILLY STREGO accessible sur le Site Internet.

Toute personne concernée peut, en justifiant de son identité, exercer ses droits à tout moment auprès de BAKER TILLY STREGO, au moyen du formulaire de contact disponible sur le Site Internet, par courriel adressé à notre Délégué à la Protection des Données (« DPO ») à dpo@bakertilly.fr ou par courrier postal à : BAKER TILLY STREGO – DPO, 4 rue Papiau de la Verrie, 49000 ANGERS.

Propriété intellectuelle

L’entier contenu du Site internet étant protégé au titre du droit d’auteur, toute utilisation dudit contenu non autorisée par BAKER TILLY STREGO est constitutive d’une violation de droits d’auteur. Les éléments du Site internet sont la propriété exclusive de BAKER TILLY STREGO. A ce titre, ils ne peuvent être représentés ou reproduits, sous quelque format que ce soit, et sur quelque support que ce soit, ni adaptés, modifiés, intégrés ou traduits à des fins privées ou commerciales, sans le consentement écrit exprès du fournisseur de contenu ou de documentation compétent. L’un quelconque de ses agissements serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle. BAKER TILLY STREGO est titulaire des marques suivantes :

  • la marque semi-figurative française STREGO, déposée le 16 décembre 2009, dûment renouvelée et portant le numéro 3699200,
  • ainsi que la marque semi-figurative française STREGO, déposée le 16 décembre 2009, dûment renouvelée et portant le numéro 3699183.

STREGO détient également, de BAKER TILLY INTERNATIONAL LIMITED, des droits d’exploitations sur les marques suivantes :

  • la marque semi-figurative française BAKER TILLY déposée le 6 octobre 2003, dûment renouvelée et portant le numéro 4314459
  • la marque verbale française BAKER TILLY déposée le 6 octobre 2003, dûment renouvelée et portant le numéro 4314458,
  • la marque verbale internationale BAKER TILLY déposée le 4 février 2004, dûment renouvelée et portant le numéro 826886,
  • la marque semi-figurative internationale BAKER TILLY déposée le 4 février 2004, dûment renouvelée et portant le numéro 826884,
  • la marque verbale internationale BAKER TILLY déposée le 8 mars 2004, dûment renouvelée et portant le numéro 821542,
  • la marque semi-figurative internationale BAKER TILLY déposée le 8 mars 2004, dûment renouvelée et portant le numéro 821540,
  • la marque figurative internationale BAKERTILLY, déposée le 18 janvier 2019, et portant le numéro 1476521.

Toute utilisation de ces marques est strictement interdite sans le consentement exprès de STREGO. L’utilisation illicite de ces marques ou de toute autre marque exploitée par STREGO est constitutive de contrefaçon au sens du Code de propriété intellectuelle et fera l’objet de poursuites judiciaires dans les limites permises par la loi.

Les liens menant aux sites de tiers sont fournis pour la commodité de nos utilisateurs. STREGO n’exerce de contrôle ni sur ces sites ni sur leur contenu, et n’en est aucunement
responsable.

Crédits photos

Les photographies présentes sur ce site proviennent de sources différentes, mentionnées au cas par cas sur le crédit de chaque photographie. Par défaut, elles proviennent du pôle de production photographique de Baker Tilly STREGO. Il est ici rappelé, conformément à l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, que toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Clause de non-responsabilité

La société STREGO qui exerce ses activités sous le nom de BAKER TILLY STREGO est un membre indépendant de Baker Tilly International.

Baker Tilly International Limited est une société anglaise. Baker Tilly International ne fournit aucun service professionnel à ses clients.

Chaque cabinet membre est une entité juridique distincte et indépendante et chacun se décrit comme tel. STREGO n'est pas un mandataire de Baker Tilly International et n'a pas le pouvoir de lier Baker Tilly International ou d'agir au nom de Baker Tilly International. Ni Baker Tilly International, ni BAKER TILLY STREGO ni aucun des autres cabinets membres de Baker Tilly International n'est responsable des actes ou omissions de l'autre.

Le nom Baker Tilly et le logo associé sont utilisés sous licence de Baker Tilly International Limited.