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Les titres-restaurant, financés conjointement par l’employeur et le salarié, bénéficient d’un régime fiscal avantageux. En prolongeant jusqu’au 31 décembre 2026 la dérogation autorisant leur utilisation pour l’achat de tous types de produits alimentaires, le Sénat appuie leur attractivité et confirme leur rôle essentiel dans le soutien au pouvoir d’achat.
Le Sénat vient de voter la prolongation de l’utilisation des titres-restaurant pour tous les achats de produits alimentaires « qu’ils soient ou non directement consommables », et ce, jusqu’au 31 décembre 2026.
Le plafond journalier d’utilisation de ces titres est maintenu à 25 €.
La valeur faciale des titres-restaurant est libre. L’employeur doit, cependant, prendre en charge de 50 à 60 % de leur montant. Cette participation est exonérée des cotisations de Sécurité sociale, dans la limite d’un plafond qui atteint 7,26 € pour l’année 2025. Au-delà de ce montant, la contribution de l’employeur est réintégrée dans l'assiette de calcul des cotisations.
La valeur du titre-restaurant ouvrant donc droit à l'exonération maximale est comprise entre 12,10 € et 14,52 €.
La mise en place des titres-restaurant dans l’entreprise est facultative. Mais, dès lors que ce dispositif est instauré, certaines obligations doivent être respectées.
Les titres-restaurant doivent être attribués de manière équitable à l'ensemble des salariés, à condition que leur journée de travail soit entrecoupée d’une pause repas. Aucune discrimination ne peut être faite en termes d'ancienneté, de statut ou de fonction.
Cependant, il existe une option permettant de donner des titres-restaurant à certains salariés tout en veillant à ce que les autres bénéficient d'une indemnité équivalente à la participation financière de l'employeur pour cet avantage.
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