Chèques-vacances et CESU : des avantages ouverts aussi aux présidents de SAS(U)

Les présidents de SAS ou SASU, qu’ils soient ou non rémunérés et que leur entreprise emploie ou non des salariés, peuvent bénéficier de chèques-vacances et de titres CESU (chèque emploi-service universel). Mais pour optimiser l'utilisation de ces dispositifs, quels sont les critères d’éligibilité, les montants exonérés et les limites à ne pas dépasser ?

Chèques-vacances au profit des présidents de SAS(U)

Les chèques-vacances peuvent être utilisés pour couvrir diverses prestations liées aux loisirs et aux vacances, comme l’hébergement, la restauration, ou encore les activités de détente. En tant que président de SAS(U), il est possible de bénéficier des chèques-vacances en franchise d’impôt et de charges sociales.

Exonération d’impôt sur le revenu

Cet avantage en nature est exonéré d’impôt sur le revenu dès lors que la part prise en charge par l’entreprise n’excède pas, sur l’année, le montant du SMIC mensuel en vigueur au 1er décembre de l’année d’acquisition des chèques-vacances.

Le SMIC horaire actuel s’élève à 11,65 €. La limite d’exonération pour 2024 s’établit donc à 1 766 € ((11,65 € x 35 x 52) / 12).

Exonération de cotisations sociales

Par ailleurs, la part des chèques vacances prise en charge par la société peut bénéficier d’une exonération de cotisations sociales (sauf CSG/CRDS et versement transport) sous réserve qu’elle n’excède pas, sur l’année, 30 % du SMIC brut mensuel apprécié sur une base de 151,67 heures au 1er janvier de l’année, soit 530 € en 2024.

En résumé

Les chèques-vacances sont exonérés d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales (hors CSG/CRDS) pour un montant allant jusqu’à 530 € par an. Entre 530 € et 1 766 €, l'exonération se limite à l'impôt sur le revenu.

Qu’en est-il des titres CESU ?

Ces titres de paiement peuvent être utilisés, par exemple, pour payer divers services à la personne tels que la garde d’enfants ou des prestations d’entretien de la maison.

Ils fonctionnent selon le même principe que les titres-restaurants. Une quote-part de leur valeur peut être prise en charge par l’entreprise, en franchise de toutes charges sociales, y compris de la CSG et de la CRDS, mais dans la limite de 2 301 € par an et par salarié.

Les présidents de SASU peuvent également bénéficier de cet avantage, dans les mêmes conditions (art. L.7233-5 du Code du travail).