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Stéphanie Loison
Manager Expertise RH et sociale
s.loison@bakertilly.fr
06 08 08 83 65
La contre-visite médicale permet à l'employeur de vérifier la légitimité des arrêts maladie. Cette procédure implique des modalités spécifiques et peut avoir des effets sur le maintien du salaire du salarié.
Les salariés en arrêt de travail perçoivent des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Ils peuvent également recevoir un complément de salaire de leur employeur.
En contrepartie, l'employeur a le droit de demander une contre-visite médicale. Celle-ci vise à vérifier la légitimité de l'arrêt de travail.
Le salarié a l'obligation d'être présent lors de la contre-visite médicale, sauf en cas de soins médicaux impératifs.
Il doit fournir son lieu de repos et ses horaires de disponibilité. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des conséquences financières.
Validation de l'arrêtL'arrêt est confirmé et l'employeur continue le maintien de salaire |
Validation partielleL'employeur peut suspendre le maintien de salaire à la date de reprise fixée par le médecin mandaté, s'il a jugé l'arrêt trop long. |
Invalidation de l'arrêtL'employeur peut suspendre le complément de salaire si le salarié est jugé apte. |
Absence du salariéLe complément de salaire peut être suspendu en cas d'absence injustifiée, mais ne peut pas entrainer un licenciement. |
L'employeur a l'obligation de maintenir le salaire selon les dispositions légales ou conventionnelles.
En cas d'invalidation de l'arrêt, il peut suspendre le complément de salaire, mais uniquement pour la période postérieure au contrôle et ce jusqu'à la fin de l'arrêt de travail. En cas de prolongation de l'arrêt après la contre-visite médicale, l'employeur devra reprendre le maintien de salaire jusqu'à l'organisation et la conclusion d'une nouvelle contre-visite.
Vous l'aurez compris,
La contre-visite médicale est un outil important pour l'employeur. Elle permet de vérifier la légitimité des arrêts maladie tout en respectant les droits du salarié.
Cette procédure nécessite le respect des procédures légales et peut avoir des implications financières significatives.
