COVID-19 : Activité partielle

COMMENT FAIRE LA DEMANDE D’INDEMNISATION ?

SE CONNECTER

• Etape 1 : Se connecter sur la plateforme
• Etape 2 : Saisir l’identifiant et le mot de passe qui ont servi à faire la demande d’activité partielle

LES INFORMATIONS INDISPENSABLES

Informations à collecter avant la demande :

• Le code alphanumérique indiqué dans le courrier ou mail d’autorisation d’activité partielle
  Pour saisir les demandes d’indemnisation de vos salariés, vous devrez utiliser le code : ex. : 1jmr6kmz19
• Informations relatives aux salariés concernés par l’activité partielle 
  Nom
  Prénom
  Numéro de sécurité sociale
  Temps de travail hebdomadaire de chaque salarié (35 h, 39 h, 24 h)
  Catégorie professionnelle (ouvriers, AM, cadre, apprenti…)
  Taux horaire (70% du brut) = taux horaire d’Allocation forfaitaire indiqué en bas de bulletin.
  Par exemple : Allocation activité partielle : 70,00 | 12,2381
• Les heures travaillées de chaque salarié par semaine 
  Une semaine appartient à une DI (Demande d’Indemnisation) si les 3 premiers jours de la semaine appartiennent au mois de la DI.

Par exemple :
– La semaine du 30/03/2020 au 05/04/2020 appartient à la DI d’avril 2020 car seuls les 2 premiers jours de la semaine sont au mois de mars.
– La semaine du 27/04/2020 au 03/05/2020 appartient également à la DI d’Avril 2020. Les 4 premiers jours de la semaine sont au mois d’avril.

• Si votre entreprise applique un accord d’aménagement du temps de travail, consultez les notices sur le site ASP avant toute saisie et surtout, vérifiez que votre accord fait mention des conditions de recours au chômage partiel.

Si ce n’est pas le cas ?
Si votre accord est antérieur au 20/08/2008 et ne fait pas mention des conditions de recours au chômage partiel, cela veut dire que vous avez renoncé à la possibilité de recourir à ce dispositif, sauf à compléter votre accord par un avenant précisant les conditions de recours à l’activité partielle.