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Valérie Rousseau
Responsable prospective et stratégie expertise sociale
v.rousseau@bakertilly.fr
Expertise RH & Sociale
Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent proposer des chèques-vacances à l’ensemble de leurs salariés, qu’ils soient en CDI ou en CDD, pour peu qu’elles aient signé une convention avec l’ANCV. Mais comment mettre en place ce dispositif dans une entreprise de moins de 50 salariés ? Quelle contribution assumer ? Quels sont les avantages fiscaux et sociaux associés à ces supports ? Nos experts vous répondent.
L’instauration des chèques-vacances au sein de l’entreprise n’est en aucun cas obligatoire. Il s’agit d’une démarche volontaire, laissée au libre choix des employeurs et de leurs salariés.
Les dirigeants ou gérants d’une entreprise de moins de 50 salariés peuvent eux-mêmes bénéficier de ces titres, ainsi que les travailleurs indépendants, même s’ils n’emploient aucun salarié.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les contributions d’attribution doivent être fixées par un accord collectif (de branche ou accord inter-entreprises) ou par une décision unilatérale de l’employeur, après consultation du CSE le cas échéant.
Le montant des titres et la part prise en charge par l’employeur doivent répondre à des critères objectifs et non discriminatoires (revenus, situation familiale, etc.).
La part de l’employeur doit être « plus élevée pour les salariés dont les rémunérations sont les plus faibles » (article L411-10 du Code du tourisme).
La contribution de l’employeur pour chaque salarié ne peut dépasser un certain seuil pour être exonérée de charges :
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Niveau de rémunération du salarié bénéficiaire * |
Seuil maximum de la contribution des chèques-vacances par l’employeur *** |
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Salaire inférieur au PMSS ** |
80 % de la valeur des chèques-vacances |
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Salaire supérieur au PMSS |
50 % de la valeur des chèques-vacances |
* La rémunération prise en compte est la rémunération moyenne du bénéficiaire sur les trois mois précédant l’attribution.
** Le niveau de rémunération pris en compte est le plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 3 864 € en 2024.
*** « Ces pourcentages sont majorés de 5 % par enfant à charge et de 10 % par enfant handicapé (…) dans la limite de 15 % » précise le Code du tourisme (article D411-6-1).
👉 Exemple :
Un salarié perçoit une rémunération mensuelle brute de 2 000 €. Il a 3 enfants à charge.
L’accord collectif attribuant des chèques-vacances pour un montant de 400 € prévoit une majoration pour enfants à charge.
La contribution de l’employeur sera exonérée pour : 400 € x (80 % + 3 x 5 %) = 400 € x 95 % = 380 €
L’employeur peut contribuer aux chèques-vacances à hauteur de 380 € et le salarié pour 20 € soit un montant total de 400 € en chèques-vacances.
La contribution annuelle globale de l’employeur ne peut pas être supérieure à 50 % du nombre total de ses salariés (bénéficiant ou non des chèques-vacances) multiplié par le SMIC mensuel brut, apprécié au 1er janvier, charges sociales comprises (article L411-11 du Code du tourisme).
L’attribution des chèques ne doit pas se substituer à un élément de salaire passé ou à venir
Les employeurs peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations sociales (hors CSG, CRDS et versement mobilité) sur leur financement des chèques-vacances, sous conditions :
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Effectif de l’entreprise |
Mode de financement des chèques-vacances |
Cotisations sociales |
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Jusqu’à 49 salariés |
Participation directe de l’employeur |
Exonération (sauf pour la CSG-CRDS et la contribution au versement transport) dans la limite de 30 % du SMIC brut mensuel par an et par bénéficiaire |
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Subvention de l’employeur au CSE |
Aucune exonération |
Côté salarié, la contribution de l’employeur n’est pas imposable, dans la limite d’un SMIC brut mensuel par an, si l’employeur respecte bien les conditions de mise en place.
L’ANCV est le seul organisme habilité à émettre ces titres.
Retrouvez un simulateur sur le site ANCV : Petite Entreprise : simulateur et commande de chèques-vacances (cheque-vacances.com)
Dans un contexte économique difficile, où les entreprises cherchent à optimiser les rémunérations de leurs salariés tout en maîtrisant les coûts, les chèques-vacances se révèlent être un levier efficace. Si vous souhaitez attirer de nouveaux talents ou à fidéliser vos collaborateurs actuels, une palette d’options s’offre également à vous : chèques-cadeaux, titres-restaurants, prime de partage de la valeur (PPV), intéressement et/ou participation… et bien d’autres avantages intéressants pour l’employeur comme pour ses salariés.
Attention toutefois au formalisme nécessaire à la mise en place de ces différents dispositifs, à ne pas négliger si vous souhaitez bénéficier pleinement des exonérations fiscales et sociales qui y sont associées.
Ces dispositifs vous intéressent ? N’hésitez pas à vous rapprocher de votre interlocuteur habituel pour tout appui sur leur mise en œuvre.
Vous souhaitez vous former sur ce sujet ?
Auteur(s)
Valérie Rousseau
Responsable prospective et stratégie expertise sociale
v.rousseau@bakertilly.fr
Service(s) associé(s)
