Face à un marché du travail de plus en plus compétitif, attirer, fidéliser et motiver les salariés devient un enjeu majeur pour les entreprises. La loi de partage de la valeur se présente comme une réponse innovante à ces défis. Cette loi expérimentale, qui entrera en vigueur au 01 janvier 2025 pour 3 ans, vise à renforcer le lien entre la rémunération des salariés, leur implication et les performances de l'entreprise.
La loi cible les entreprises (ainsi que les associations et coopératives) de plus de 11 salariés, ayant un bénéfice net fiscal excédant 1 % du chiffre d’affaires au cours des trois derniers exercices. Si ces critères sont atteints au 1er janvier 2025, elles auront alors l’obligation d’instaurer l’un de ces quatre dispositifs (au choix de l’entreprise) :
Chaque dispositif présente des caractéristiques propres en termes d’objectifs, de critères de versement, de plafonds, de délais de mise en œuvre et d’éligibilité du dirigeant.
💡 À noter
Les entreprises individuelles et les SAPO (sociétés anonymes à participation ouvrière) sont exclues de cette obligation.
Pour les associations, le dispositif doit être prévu par accord de branche étendu.
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Entrée en vigueur : janvier 2025 |
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Entreprises > 11 salariés avec un bénéfice net fiscal > 1 % du CA sur 3 ans consécutifs |
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Obligation de mettre en place l’un des 4 dispositifs suivants :
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La participation permet de redistribuer une partie des bénéfices réalisés par l’entreprise aux salariés. Elle est, à ce jour, obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés.
Quant à l’intéressement, il permet de verser aux salariés une prime proportionnelle aux résultats ou performances de l’entreprise.
Les primes d’intéressement, de participation et la PPV peuvent être directement perçues par les salariés ou investies sur des PEE (plan d’épargne entreprise) et/ou PERECO (plan d’épargne retraite d’entreprise collectif). Les collaborateurs ont également la possibilité d’épargner sur ces plans d’épargne salariale en effectuant des versements volontaires. L’entreprise peut booster cette épargne par des versements complémentaires (abondements) facultatifs ; un coup de pouce financier modifiable chaque année de manière unilatérale ou par le biais d’une négociation.
La PPV est exonérée de cotisations salariales et de contributions sociales (hors CSG/CRDS dans certains cas), dans la limite de 3 000 € par an et par salarié (jusqu’à 6 000 € si mise en place d’un dispositif d’intéressement ou de participation).
Ce dispositif présente, toutefois, certains points de vigilance liés à son impact fiscal et social.
Enfin, quid de la possible fiscalisation à l’avenir de ce dispositif.
La loi offre une opportunité de renforcer le lien entre les salariés et l’entreprise, de motiver les équipes par une reconnaissance financière directe de leurs contributions aux succès de l’entreprise. Malgré ses avantages, la mise en œuvre de la loi nécessite une réflexion approfondie sur les dispositifs à privilégier, compte tenu de leur impact fiscal, social et sur la gestion des ressources humaines.
Les équipes de notre partenaire spécialisé Ombello vous proposent une étude personnalisée des implications de cette loi pour votre organisation. Découvrez ainsi comment cette nouvelle législation peut être optimisée pour renforcer votre compétitivité et améliorer l’engagement de vos salariés.
Auteur(s)
Laure Moudenc
Consultante Ombello
laure.moudenc@ombello.fr
0678124522
Service(s) associé(s)
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