Benjamin Izri
Expert Cash Management Manager
Les retards de paiement sont bien plus qu'une simple gêne administrative ; ils ont des conséquences directes sur la santé financière des entreprises. En réduisant la disponibilité de trésorerie, ces retards peuvent conduire à des difficultés opérationnelles voire à la faillite. De plus, ils créent des tensions dans les relations commerciales, compromettant la confiance et la stabilité à long terme. Face à ces enjeux, quelles sont les stratégies à opérer ? Nos experts vous répondent.
En principe, le délai légal de paiement est fixé à 30 jours calendaires à compter de la date de réception des marchandises ou d'exécution de la prestation de services. En cas d'accord entre les parties, le délai maximum de paiement ne peut excéder 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
En cas de non-respect des délais de paiement, des pénalités de retard sont automatiquement applicables. Le taux de ces pénalités est égal à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur. En plus des pénalités de retard, le créancier a droit à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d'un montant de 40 €.
En cas de retard de paiement, le vendeur peut également se prévaloir d'une clause de réserve de propriété, lui permettant de reprendre les marchandises non payées.
Pour limiter les retards de paiement, différentes stratégies peuvent être mises en place. En voici d’ailleurs quelques-unes :
Maintenir une communication ouverte et transparente entre fournisseurs et clients est essentiel. Si des difficultés financières surviennent, il est préférable de les aborder rapidement pour trouver des solutions ensemble.
Lors de la conclusion des contrats, il est important de négocier des délais de paiement réalistes et acceptables pour toutes les parties. Ceci peut inclure des délais spécifiques par rapport à la date d'émission de la facture ou à la fin du mois. Offrir des remises ou d'autres avantages pour les paiements anticipés peut, par ailleurs, encourager les clients à régler leurs factures plus rapidement.
Élaborer une politique de recouvrement claire, incluant des rappels réguliers en cas de retard de paiement, peut inciter les clients à respecter les délais convenus. L'utilisation de solutions de financement comme l'affacturage peut, en outre, aider à obtenir un paiement anticipé en cédant les créances à un tiers.
Examiner et optimiser les processus internes de traitement des factures peuvent accélérer le délai global de paiement. Cela implique de facturer rapidement et d'éliminer les retards potentiels au sein de l'entreprise.
La plateforme publique de la DGCCRF offre une ressource utile en répertoriant les sanctions infligées aux entreprises qui tardent à payer leurs fournisseurs et sous-traitants ; une source d’informations qui peut compléter d’autres recherches auprès des banques, notamment.
Toutes les entreprises, petites ou grandes seront concernées, à plus ou moins brèves échéances, par la mise en œuvre de la facturation électronique. Ce dispositif aura plusieurs impacts sur les délais de paiement. Il impliquera de nouvelles exigences sur la qualité des factures, il participera à la sécurisation des process de facturation. Les paiements et encaissements s’en trouveront accélérés, les risques d’erreurs limités.
Il conviendra donc de choisir un logiciel de facturation adapté à vos besoins et compatible avec les impératifs de la réforme.
Nos équipes restent à votre disposition pour tout complément d’information concernant ce sujet. N’hésitez pas à consulter votre contact habituel Baker Tilly ou à vous rapprocher de nos experts en charge des missions d’organisation et de pilotage de la trésorerie.
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