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Pratique courante dans divers secteurs d’activité (cafés, hôtellerie, restauration, coiffure, taxi, théâtre…), le pourboire volontaire bénéficiait depuis 2022 d’une exonération fiscale et sociale qui devait prendre fin en décembre dernier.
La loi de finances pour 2024 a finalement reconduit l’exonération pour une année.
Un pourboire volontaire, toujours facultatif, est une somme d’argent laissée, à l’appréciation du client, à des travailleurs salariés en reconnaissance de leur service.
Il peut être remis directement aux salariés en contact avec la clientèle ou être centralisé par l’employeur qui le reverse au personnel au contact du public. Dans ce cas, l’employeur doit obligatoirement tenir un registre de répartition.
Le pourboire volontaire est exonéré de charges sociales, dès lors que la rémunération (salaire brut) du salarié est inférieure à 1,6 SMIC. De plus, les sommes versées à titre de pourboires sont exonérées d’impôt sur le revenu.
Un rapport évaluant les effets de ce dispositif au regard de l’évolution de l’utilisation des moyens de paiement et du risque de substitution aux salaires devra être remis par le Gouvernement au Parlement, et ce, avant le 1er octobre prochain (01/10/2024).
La pérennisation du dispositif dépendra des résultats de ce rapport.
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