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Tous les employeurs de droit privé, quel que soit leur effectif, doivent mettre en œuvre le dispositif.
Sont concernés les salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils, définis par les textes.
Sont exclus du dispositif, les salariés titulaires d’un contrat de travail inférieur à 1 mois, les salariés des particuliers employeurs, les salariés affiliés à un régime spécial de retraite prenant en compte la pénibilité.
Six facteurs de risques sont inclus dans le champ du C2P. Il s’agit :
- du travail de nuit,
- des activités exercées en milieu hyper-bare,
- du travail en équipes successives alternantes,
- des températures extrêmes,
- du bruit,
- du travail répétitif à une cadence contrainte.
Quatre autres facteurs de risques sont exclus du compte professionnel de prévention :
- la manutention manuelle de charges lourdes,
- les postures pénibles,
- les vibrations mécaniques,
- les agents chimiques dangereux.
Le salarié soumis à l’un de ces 4 risques pourra bénéficier de la retraite anticipée pour incapacité permanente liée à la pénibilité, sous certaines conditions.
De plus, depuis le 1er septembre 2023, les salariés exposés aux risques ergonomiques bénéficient d’une modalité particulière d’accès au CPF de transition en vue de se reconvertir dans un métier non exposé aux risques professionnels.
L’appréciation des facteurs de risques et des seuils fixés par décret nécessite une très bonne connaissance technique des métiers. C’est à l’employeur qu’il incombe de procéder à cette appréciation au regard des conditions de travail.
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Source : ATH
