S'installer en libéral

1⃣ Étude de la faisabilité du projet

Cette étape est primordiale et doit s’effectuer quelques mois avant le début de votre activité.

• Choix du lieu de l’exercice et impacts des zones géographiques : connaître les données démographiques des territoires, les aides à l’installation, les possibilités d’exercice groupé, coordonné / les exonérations fiscales.
• Choix du conventionnement
• Evaluation du fonds libéral 
• Réalisation du prévisionnel : s’assurer de la pérennité du projet et de son adéquation avec le volet personnel, mesurer les ressources nécessaires.

2⃣ Recherche de financements / aides

Pour les professionnels de santé, il existe de nombreuses aides à la création et installation. Nos experts, avec l’appui de nos partenaires spécialisés, vous accompagnent dans la recherche de financement et vous conseillent sur les aident pouvant être cumulables ou non.

• Aide à l’installation ou à la pratique du médecin en zone sous-dotée
• Financements bancaires
• Aides fiscales
• Allocations Pôle Emploi : ACRE, ARCE, ARE.

3⃣ Choix du statut juridique, fiscal et social

Souhaitez-vous exercer seul ou à plusieurs ? Quelle responsabilité souhaitez-vous avoir ? Le choix de la forme juridique est primordial et aura des conséquences sur les aspects fiscaux et juridiques.

Exercice en individuel BNC, Contrat d’exercice en commun, SCP (société civile professionnelle), SCM (société civile de moyens), SEL (société d’exercice libéral), SPFPL (société de participations financières de professions libérales), SISA (société interprofessionnelle de soins ambulatoires) nos experts maîtrisent les particularités de chacun des statuts et vous aident à définir la forme juridique la plus adaptée à votre besoin.

4⃣ Formalités administratives

Avant de débuter votre activité et finaliser votre installation, il existe un certain nombre de démarches administratives à mener. Parmi celles-ci, on retrouve :

• L’inscription à l’Ordre qui doit s’effectuer avant son installation
• L’enregistrement auprès de l’assurance maladie
• L’inscription via le guichet unique
• La souscription d’un contrat de santé et de prévoyance complémentaire
• La souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire

5⃣ Démarrage de l’activité et points de vigilance : nos experts vous accompagnent

Dans les 5 mois qui suivent le début de votre activité et, selon vos conditions d’exercice, vous pouvez adhérer à une AGA (Association de Gestion Agréée). Nous vous aidons à définir l’intérêt ou non de ce choix en fonction de votre situation.

L’année de l’installation :

• Les professionnels de santé bénéficient d’une exonération de CFE (cotisation foncière des entreprises).
• TVA : attention toutes les activités de santé avec les sommes encaissées lors de votre activité ne sont pas forcément hors champ d’application de la TVA. Un seul mot vigilance pour éviter les mauvaises surprises.

Pendant 18 mois, les cotisations sociales (URSSAF et caisse de retraite) sont calculées selon un forfait début d’activité qui n’est pas en corrélation avec les revenus.

Afin de limiter le montant de la régularisation annuelle, il est possible de demander une modulation à la hausse ou à la baisse de la base provisionnelle soumise à cotisations sociales.

Sur ces différents sujets, nos experts vous conseillent en fonction de votre situation.