COVID-19 : Contrats d'apprentissage début de cycle de formation sans employeur

Ce dispositif est possible pendant les 6 premiers mois du cycle, au lieu de 3 mois, avec quelques adaptations :

Durant la période d’absence d’employeur :

• L’OPCO prend en charge les frais
• Une convention est signée entre l’OPCO et l’Etat
• Le CFA procède à l’enregistrement dans le délai des 5 jours, auprès de l’OPCO
• Le CFA émet une facture des frais de formation et le cas échéant, des frais annexes (restauration, hébergement) selon l’arrêté du 30 juillet 2019
• L’OPCO verse 500 €/mois au terme du 3^ème mois et au terme du 6^ème mois

Si un contrat est conclu au cours des 3 mois

• Le CFA informe l’OPCO de la mise en place du contrat d’apprentissage
• L’OPCO prend en compte la période passée au CFA

Si un contrat est conclu entre le 4^ème et le 6^ème mois

• L’OPCO verse au CFA une avance égale à 50 % des frais, après déduction de la somme déjà versée au titre des 3 premiers mois
• Après le 6^ème mois, l’OPCO verse au CFA une avance égale à 25 %