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Les modalités d’application ont ainsi été modifiées par une ordonnance du 1er avril 2020 et par la 3ème loi de finances rectificative du 30 juillet 2020.
Le versement, initialement possible jusqu’au 31 août 2020 au plus tard, est réalisable jusqu’au 31 décembre 2020.
D’ici là, vous pouvez ainsi verser une prime exonérée de charges sociales et fiscales dans la limite de 1 000 €
(2 000 € pour les entreprises mettant en œuvre un accord d’intéressement).
En cas de dépassement des seuils, seul l’excédent est soumis à cotisations sociales, impôts et taxes.
