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Valérie Rousseau
Responsable prospective et stratégie expertise sociale
v.rousseau@bakertilly.fr
La France compte 11 jours fériés listés dans le code du travail auxquels s’ajoutent des jours fériés propres à certains départements ou professions. S’ils ne sont généralement pas travaillés (sauf pour certains services qui ne peuvent s’interrompre), ils peuvent donner lieu, en fonction de la convention collective, de l’accord de branche ou des usages dans l’entreprise, à une indemnisation, à une récupération et/ou une rémunération spécifique.
Nos experts vous proposent un récapitulatif des jours concernés et les dispositions applicables en paie pour ces journées.
L’article L 3133-1 du code du travail fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés. En voici la liste :
- Le 1er janvier
- Le lundi de Pâques
- Le 1er mai
- Le 8 mai
- L’Ascension
- Le lundi de Pentecôte
- Le 14 juillet
- Le 15 août
- Le 1er novembre
- Le 11 novembre
- Le 25 décembre
S’ajoutent à ces 11 jours fériés des jours supplémentaires en fonction du métier (comme dans le bâtiment notamment) ou dans certaines régions (le Vendredi Saint, dans certaines communes et le 26 décembre sont fériés en Alsace et en Moselle).
Hormis le 1er mai, dont les conditions de chômage, de maintien, de montant et de majoration de salaire sont prévues par la loi, le traitement des jours fériés dépend très souvent de la convention collective, de l’accord de branche ou des usages dans l’entreprise :
| Jours fériés chômés | Majoration en cas de jour férié travaillé | |||
| Jours concernés | Conditions du chômage | Conditions du maintien de salaire | Montant du maintien de salaire | |
| 1er mai (Pour tous les salariés) | Chômage obligatoire Sauf entreprises ne pouvant pas interrompre leur activité (usine à feu continu, hôpitaux, hôtels…) |
Sans condition d'ancienneté ni de présence la veille et le lendemain du jour férié | Le chômage ne doit pas entrainer de réduction de salaire | Majoration de salaire de 100 % de la rémunération de cette journée Récupération impossible |
| Jour férié autre que le 1er mai | Aucunes dispositions légales Chômage en fonction des dispositions conventionnelles, de la décision de l'employeur et des usages dans l'entreprise | Avoir 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise (Attention aux dispositions conventionnelles, à la décision de l'employeur et aux usages plus favorables pour les salariés) | Le chômage ne doit pas entrainer de réduction de salaire | Aucunes dispositions légales Vérifier les dispositions conventionnelles et les usages dans l'entreprise |
- Les jeunes travailleurs âgés de moins de 18 ans ne peuvent pas travailler les jours fériés légaux sauf certains secteurs d’activité et entreprises travaillant en continu (il convient de se référer à la convention collective applicable dans l’entreprise).
- Les travailleurs à domicile et les intermittents sont exclus du maintien de salaire.
- Les travailleurs temporaires bénéficient du même régime que ceux de l’entreprise utilisatrice.
- Les travailleurs saisonniers peuvent prétendre au maintien de salaire sous condition d’une ancienneté totale d’au moins 3 mois dans l’entreprise (contrats successifs ou non).
- Les stagiaires étudiants bénéficient des jours fériés chômés mais sans maintien de la gratification.
Période de congés payés et journée de repos hebdomadaire
Le jour férié chômé inclus dans une période de congés payés n’est pas décompté comme jour de congé payé. Par ailleurs, si un jour férié coïncide avec une journée de repos hebdomadaire, il ne donne lieu à aucune indemnisation particulière ni récupération (sauf dispositions conventionnelles plus favorables).
Heures supplémentaires
Si des heures supplémentaires structurelles sont prévues dans le contrat de travail du salarié et si elles sont rémunérées normalement selon l’horaire collectif applicable, le chômage du jour férié n’aura pas d’incidence sur la rémunération habituelle du salarié (pas de perte de salaire).
En cas d’heures supplémentaires occasionnelles, dès lors que les jours fériés chômés ne peuvent pas être assimilés à du temps de travail effectif, il convient de ne pas prendre en compte les heures non travaillées lors d’un jour férié dans le seuil de déclenchement des heures supplémentaires.
Activité partielle
Si le jour férié est habituellement chômé, il ne doit pas être comptabilisé au titre des heures permettant le versement de l’allocation d’activité partielle. L’indemnisation reste à la charge de l’employeur. En revanche, si le jour férié est habituellement travaillé, il est indemnisé au titre de l’activité partielle.
Salariés en forfait jours
Le nombre de jours fériés chômés ou travaillés au sein de l’entreprise aura un impact sur le calcul des droits à repos d’un salarié en forfait jours.
Pour faciliter le traitement de ces journées, nos experts vous conseillent :
- De planifier, dès le 1er janvier de chaque année, les jours fériés travaillés et non travaillés, dans le portail RH ; à défaut de portail RH, dans les paramètres de paie. En cas d’externalisation de la paie, il convient de communiquer au gestionnaire de paie ces informations en début de l’année.
- D’établir une note d’information et de communiquer via un système d’information ou par tout autre moyen (panneau d’affichage, annexe au bulletin de paie…) le calendrier des jours fériés chômés et non chômés, et si besoin, les règles applicables (accords d’entreprise, décision de l’employeur).
- D’uniformiser les pratiques RH-paie en consignant dans un guide de traitement correspondant les modalités de rémunération. Eviter l’application d’usages et faciliter la transmission des méthodes de calcul dans le bulletin de paie en cas d’intégration d’un nouveau salarié dans le service.
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