Revalorisation du plafond de la Sécurité sociale : quels impacts ?

1. Calcul de l’assiette de CSG/RDS

L’assiette de la CSG/RDS fait l’objet d’un abattement pour frais professionnels de 1,75 %, dans la limite de 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 175 968 € pour 2023). Ainsi, si le salaire brut dépasse ce montant, l’abattement ne s’applique pas.

Ce calcul technique se rencontre plus souvent sur de hauts salaires…. Sauf si le départ d’un salarié intervient dans les premiers jours du mois de janvier ! Car n’oublions pas que cette limite de plafonnement est à proratiser en fonction de la date de départ.

2. Calcul de certaines assiettes de cotisations et seuils des tranches

Certaines cotisations dites « plafonnées » (par exemple, assurance vieillesse, FNAL, APEC) se trouvent impactées par cette revalorisation. La détermination des tranches calculées sur un multiple du plafond annuel de la Sécurité sociale (tranches A & B pour les cotisations assises au régime de Sécurité sociale et tranches 1 & 2 pour les cotisations assises sur le régime de retraite complémentaire) est également concernée.

3. Exonération des contributions de protection sociale de régimes supplémentaires (prévoyance et retraite)

Les limites de cette exonération sont fixées sur un pourcentage spécifique du plafond annuel de la Sécurité sociale.

4. Limites d’exonération sociale spécifique au traitement des indemnités de rupture du contrat de travail

La valeur de référence est de 2 fois le plafond de la Sécurité sociale.

5. Participation et intéressement

La répartition proportionnelle de la réserve spéciale de participation est égale au total des rémunérations perçues par chaque salarié au cours de l’exercice déterminé, sans que cette somme ne puisse dépasser 3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.

Quant à l’intéressement, cette même dite somme ne peut dépasser les ¾ du plafond annuel.

6. Gratification des stagiaires

Le taux horaire de gratification à verser aux stagiaires présents plus de 2 mois consécutifs dans l’entreprise correspond à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.  

7. Bons d’achat et cadeaux

La valeur d’exonération des bons d’achat et cadeaux attribués aux salariés est de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par an et par salarié (sauf pour les Jeux Olympiques 2024 et la Coupe du monde du rugby 2023 pour lesquels le plafond d’exemption est porté à 25 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, par salarié et par année civile).

8. Participation de l’employeur aux chèques-vacances

Le plafond de contribution de l’employeur varie de 50 à 80 % de la valeur des chèques, en fonction de la rémunération du salarié comparé au plafond mensuel de la Sécurité sociale.

9. Valeurs maximales des indemnités journalières de maternité/paternité/accident du travail

La référence est le plafond mensuel de la Sécurité sociale.

10. Pensions d’invalidité et d’assurance vieillesse du régime général

La détermination du calcul des pensions d’invalidité et d’assurance vieillesse du régime général ne peut dépasser 50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.

Combien d’impacts avez-vous relevé ?
Si vous ne les aviez pas tous détectés, n’hésitez pas à vous rapprocher de nos équipes pour tous conseils et appuis en lien avec ce sujet.