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Charges déductibles
Les cadeaux clients peuvent être compris dans les charges déductibles, à condition qu'ils soient effectués dans l'intérêt de l'activité de l'entreprise, et dans des conditions normales.
Si leur montant excède 3 000 €, ils doivent figurer sur le relevé des frais généraux.
A noter : en cas de contrôle de l’administration, la preuve doit être apportée que les dépenses engagées pour ces cadeaux sont en cohérence avec les relations d'affaires entretenues avec vos clients N’hésitez pas à conserver les factures correspondantes mentionnant le nom des personnes bénéficiaires.
TVA déductible
En principe, il n’est pas possible de déduire la TVA des biens offerts ou cédés à un prix très inférieur à leur prix normal, même si l’opération est effectuée dans l’intérêt de l’entreprise.
Par exception, il est possible de récupérer la TVA sur les cadeaux offerts à des clients si leur valeur, par bénéficiaire et par an, n’excède pas 73 € TTC. Par cadeau, il faut entendre les cadeaux clients en eux-mêmes, mais également les frais annexes tels que les frais de distribution, de port, ou d’emballage.
Lorsque les objets offerts sont constitués de plusieurs articles susceptibles d’être distribués isolément, c’est la valeur totale de l’ensemble qui est retenue.
A noter : le seuil actuel de 73 € TTC par an et par bénéficiaire sera en vigueur jusqu’en 2025.
Nos équipes restent à votre disposition pour tout complément d’information concernant ce sujet. N’hésitez pas à consulter votre contact habituel Baker Tilly.
