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L’objectif de cette subvention « Prévention Métiers du bâtiment Indépendants » est de lutter contre le risque de chutes et de prévenir les troubles musculosquelettiques liés aux vibrations.
La subvention concerne les travailleurs indépendants sans salarié, dépendant du régime général et exerçant sous un des codes NAF suivants :
- Maçonnerie : 4120A, 4120B, 4399C, 4399D
- Couverture / Charpente : 4391A, 4391B, 4399A
- Plomberie chauffage : 4322A, 4322B
- Electricité : 4321A
- Métiers de la pierre : 2370Z
- Métiers du plâtre et de l'isolation : 4329A, 4331Z
- Peinture et revêtements : 4333Z, 4334Z, 4339Z
- Menuiserie (bois et PVC) : 4332A
- Serrurerie métallerie : 4332B
- Métiers du bois : 1623Z, 1624Z, 1629Z, 3101Z, 3102Z, 3109B
L’entreprise doit être implantée en France métropolitaine ou dans un département d’Outre-Mer (dans ce dernier cas, les investissements défiscalisés qui bénéficient déjà d’une aide de l’Etat et qui prennent la forme d’une location longue durée sans transfert de propriété avant échéance, ne sont pas pris en charge par cette subvention).
L’entreprise doit être à jour de ses cotisations sociales.
L’entreprise peut bénéficier d’une subvention à hauteur de 50 % du montant HT des sommes engagées pour acquérir le matériel avec une aide plafonnée à 4 000€ HT.
En option, si une formation au montage et démontage des échafaudages roulants est suivie, une « indemnité forfaitaire de formation » d’un montant de 160 € est rajoutée pour couvrir les frais liés à cette formation.
Les équipements concernés par la subvention sont les suivants :
- Echafaudages roulants (limité à un seul échafaudage)
- Plateformes de travail en hauteur (PIR et PIRL) (limité à un seul PIR ou PIRL)
- Outillage portatif anti-vibratile, perforateur, brise-béton, tronçonneuse (limité à trois outils de nature différente)
Le formulaire de demande d’aide est à adresser par voie électronique à votre caisse, complété des pièces justificatives obligatoires (factures, extrait Kbis, RIB).
La date limite de réception de la demande de subvention est fixée au 15 décembre 2022.
Nos équipes restent à votre disposition pour tout complément d’information concernant ce sujet. N’hésitez pas à consulter votre contact habituel Baker Tilly.
