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Le taux de cotisations applicable à l’entreprise est défini et communiqué par la Carsat chaque année. Ce taux, collectif, est calculé, pour chaque secteur d’activité, en fonction du coût des arrêts de travail pour accidents et maladies générés par l’ensemble du secteur en France (taux de sinistralité). Pour exemple, le taux applicable dans le secteur des travaux de couverture et de charpente en bois est de 9,71 % alors qu’il est de 0,85 % dans le secteur des assurances. Difficile de ne pas y trouver son activité, il en existe plus de 200 !
⚠️ Le taux applicable dépend également de la taille de l’entreprise.
Les entreprises de moins de 20 salariés se voient appliquer automatiquement le taux collectif défini par la Carsat. Le taux est commun à toutes les entreprises d’un même secteur. Ainsi, le coût des accidents du travail et des maladies professionnelles est réparti sur l’ensemble de la branche. Chaque employeur est responsable, à son niveau, de l’évolution de ce taux.
Les entreprises dont l’effectif est compris entre 20 et 149 salariés appliquent un taux « mixte ». Il est calculé par la branche AT/MP en fonction du taux collectif et du coût des accidents de travail dont il est responsable (taux individuel). Les accidents du travail et les maladies professionnelles survenus dans l’année dans l’entreprise impacteront le calcul du taux AT de l’année suivante. Plus l’effectif s’approche des 149 salariés et plus la part du taux individuel est importante dans le calcul du taux mixte.
Les entreprises de 150 salariés et plus appliquent une tarification individuelle. Le taux est calculé en fonction de la seule sinistralité de l’entreprise sur les 3 dernières années. L’employeur a tout intérêt à mettre en œuvre des actions de prévention afin de limiter au maximum les risques professionnels au sein de son entreprise.
Dans une même entreprise, tous les salariés ne sont pas exposés aux mêmes risques. C’est pourquoi le taux fonctions support a été créé pour les salariés exerçant des fonctions qui concourent à la gestion administrative de l’entreprise et qui ne sont pas exposés au risque principal de l’activité. En 2022, ce taux est de 0,83 % pour les activités hors BTP (0,70 % dans les secteurs du BTP). Il est réservé aux entreprises de moins de 150 salariés et est applicable uniquement après accord de la Carsat.
Les fonctions ouvrant droit à l’application du taux AT réduit sont les suivantes :
- Le secrétariat
- L’accueil
- La comptabilité
- Les affaires juridiques
- La gestion financière
- Les ressources humaines
Certaines fonctions sont, quant à elles, exclues du dispositif :
- La sécurité
- La logistique
- La téléprospection
- La conduite de travaux ou de chantiers
- L’infographie
- Les fonctions commerciales
- La communication
- L’informatique
- Les fonctions de direction (excepté lorsque l’activité principale du salarié est relative aux fonctions de la liste précédente)
Nos équipes restent à votre disposition pour tout complément d’information concernant ce sujet. N’hésitez pas à consulter votre contact habituel Baker Tilly ou à vous rapprocher de nos équipes conseil RH : conseilrh@bakertilly.fr.
Elisa Brin
Chargée de missions Expertise RH et Sociale
e.brin@bakertilly.fr
Élodie Branowski
Chargée de missions Expertise RH et sociale
e.branowski@bakertilly.fr
