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- Unification des trois règlements relatifs aux comptes consolidés (CRC 99-02, CRC 99-07 et CRC 2000-05) ;
- Définition de la valeur d’entrée dans le périmètre de consolidation ;
- Définition des méthodes comptables du groupe ;
- Suppression de la référence au principe de prédominance de la substance sur la forme ;
- Suppression des méthodes préférentielles et introduction de la nouvelle liste des méthodes obligatoires ;
- Suppression de l’option d’enregistrement immédiat en résultat des écarts de conversion au cours de clôture des créances et dettes en devises ;
- Précision des règles à suivre lors de la préparation pour la première fois des comptes consolidés ;
- Ajout des dispositions applicables à un groupe adoptant le référentiel français dans ses comptes consolidés après avoir appliqué les normes IFRS ;
- Clarification de la présentation du bilan, du compte de résultat et de l’annexe. Au-delà de la fusion des trois règlements existants, le nouveau texte rapproche les méthodes comptables applicables aux comptes consolidés de celles en vigueur dans les comptes individuels.
Au-delà de la fusion des trois règlements existants, le nouveau texte rapproche les méthodes comptables applicables aux comptes consolidés de celles en vigueur dans les comptes individuels. Il convient de rappeler que, selon le référentiel comptable français, les comptes consolidés comprennent des états de synthèse et une annexe, qui forment un tout indissociable.
Pour les groupes industriels et commerciaux, les états de synthèse consolidés comprennent un bilan et un compte de résultat. À la différence des normes IFRS, le tableau des flux de trésorerie et le tableau de variation des capitaux propres continuent d’être considérés comme des informations à inclure dans l’annexe, et non comme un état financier primaire.
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Source : ATH
