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Cette nouvelle déclaration dématérialisée devait intervenir, pour la première fois, en février 2021, au titre de l’obligation d’emploi de l’année 2020. Un premier report avait été annoncé, afin de permettre aux entreprises de 20 salariés et plus de s’organiser et de se familiariser avec cette nouvelle méthodologie.
Alors que février 2022 semblait être la date retenue pour lancer déclaration et paiement de cette contribution, l’Urssaf, via une publication sur son site en date du 26 janvier dernier, vient d’informer les entreprises d’un nouveau report. Au titre de l’obligation d’emploi de l’année 2021, la DOETH et le paiement de la contribution seront à réaliser auprès de l’administration via la DSN d’avril 2022 (exigible le 5 ou 16 mai 2022).
Chaque déclaration annuelle de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés (OETH) ainsi que le paiement de la contribution seront désormais à effectuer, par toutes les entreprises de 20 salariés et plus, sur la DSN d’avril (exigible le 5 ou 15 mai) au titre de l’obligation d’emploi de l’année précédente.
Les conseils de nos experts
Nous vous conseillons vivement de :
- vérifier sur le site de l’Urssaf (ou de la MSA), au plus tard le 15 mars prochain, les effectifs calculés par le biais des DSN reçues. En cas d’anomalies, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre contact Urssaf.
- recenser toutes les déductions et dépenses réalisées avec des entreprises adaptées
- vérifier votre paramétrage de paie, dès à présent, et notamment si c’est votre toute première année d’assujettissement. Les supports Urssaf et Agefiph ci-après pourront vous appuyer dans vos démarches :
https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/GuideOETH.pdf
https://www.agefiph.fr/sites/default/files/medias/fichiers/2021-04/Agefiph_OETH_Fiche_WEB.pdf
- Estimer votre contribution sur 2021 via l’outil de simulation Agefiph : https://www.agefiph.fr/employeur/simulateur_doeth/simulation
Et si, pour la première année, vous avez conclu un accord pour agrément, n’omettez pas de le déposer, au plus tard le 31 mai prochain, auprès de l’autorité administrative compétente (DDETS/DGEFP).
Dossier thématique DOETH
Retrouvez le dossier thématique publié sur notre site.
Nos experts se tiennent à votre disposition pour tout appui concernant votre DOETH.
N’hésitez pas à consulter votre contact habituel Baker Tilly ou à faire appel à notre équipe Conseil RH conseilrh@bakertilly.fr
Frédérique Lourie
Manager Expertise RH & Sociale
f.lourie@bakertilly.fr
