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Le bulletin de paie devra ainsi à présent mentionner :
- Le montant net imposable
- Le montant de l’impôt prélevé à la source
- Le montant net imposable des heures supplémentaires et complémentaires exonérées d’impôt sur le revenu
- Les montants cumulés
Le tableau de l’arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie a été mis à jour en conséquence.
Référence
Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail
