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Sont concernés par ce dispositif les salariés qui :
- Demandent à partir ou sont mis à la retraite à compter du 1er octobre 2021
- Ont été exposés à certains risques pour leur santé ou leur sécurité : amiante, rayonnements ionisants, plomb, agents cancérogènes, certains produits chimiques, travail en hauteur
- Bénéficient ou ont bénéficié d’un suivi individuel renforcé de leur état de santé suite à leur exposition à un ou des risques avant le 01/01/2017
La visite médicale de fin de carrière doit être organisée par l’employeur avant le départ ou la mise à la retraite d’un salarié et assurée par le médecin du travail.
Etape 1 : L’employeur informe le service de santé au travail (SST) du départ ou de la mise à la retraite du salarié
Etape 2 : Il avise le salarié concerné de sa démarche auprès du SST
Etape 3 : Si le salarié remplit les conditions définies pour bénéficier de cette visite, le SST organise la rencontre avec le médecin du travail
Etape 4 : Le médecin effectue l’état des lieux de l’exposition du salarié aux facteurs de risques professionnels
Etape 5 : Une surveillance post-professionnelle est si besoin mise en place, en lien avec le médecin traitant du salarié
À compter du 31 mars 2022, un suivi post-exposition sera organisé avant même la fin de la carrière du salarié :
- Dès la fin de l’exposition aux risques : une visite devra être réalisée par le médecin du travail dans les meilleurs délais
- A défaut, avant le départ ou la mise à la retraite du salarié
Pour télécharger l’infographie récapitulative de ce dispositif : cliquez-ici
En complément de cette note d’information, n’hésitez pas à consulter le replay de notre webinar dédié aux modalités et conditions de reports des visites médicales du travail.
Nos équipes Conseil RH restent à votre disposition pour tout complément d’information concernant la mise en œuvre de la visite de fin de carrière : conseilrh@bakertilly.fr.
Références
Décret n° 2021-1065 du 09 août 2021
