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L’entreprise véhicule, via la DSN, une quantité d’informations relatives aux droits des salariés. Ces données donnent également au législateur une traçabilité des évènements lui permettant de mesurer les impacts à retranscrire annuellement à l’employeur, notamment sur le taux AT/MP de l’entreprise.
Celui-ci sera donc dématérialisé et consultable via le téléservice AT/MP, accessible sur le site net-entreprises.fr
L’accès à ce compte permet de disposer :
- D’une vision globale des sinistres reconnus impactant le taux AT
- Du récapitulatif des sommes versées par l’assurance maladie au titre de ces sinistres
- De la consultation du taux AT/MP notifié avec le détail de son calcul
- Du barème des coûts moyens par secteur d’activité
- D’un bilan individuel des risques professionnels permettant à l’entreprise de se comparer avec les autres entreprises de même taille et secteur
- D’un accès à l’attestation des indicateurs des risques professionnels nécessaire dans le cadre d’une réponse à un marché public
- D’un accès au service de demande en ligne des subventions Prévention TPE (-50 salariés) pour une aide au financement des solutions de prévention des risques professionnels
Il permet également aux tiers déclarants de l’entreprise (cabinet comptable, centre de gestion agréé…), via leur propre compte, de disposer d’un point d’entrée unique pour consulter, la notification du taux AT/MP de leurs entreprises clientes, nécessaire au bon paramétrage des logiciels de paie dès le mois de janvier de chaque année.
En l’absence d’adhésion avant le 1er décembre prochain, les entreprises de moins de 10 salariés se verront appliquer des pénalités de 0.5 % du plafond mensuel de sécurité sociale en vigueur par salarié.
Vous avez besoin de conseils et d’appui concernant la création de votre compte AT/MP, la gestion des tiers déclarants ? N’hésitez pas à solliciter votre contact habituel Baker Tilly ou notre équipe Expertise RH et sociale : conseilrh@bakertilly.fr
