Coronavirus (COVID-19) et protocole sanitaire renforcé : de nouvelles obligations pour les commerces

• La jauge concernant le nombre de clients est renforcée à 8m2

À compter du 28 novembre 2020, les commerces ne peuvent pas accueillir plus d’un client pour 8 m² de surface de vente ou de surface du local accueillant du public, avec une tolérance pour les personnes accompagnées (familles par exemple), ou nécessitant un accompagnement (personne âgée, adulte handicapé, etc.).

S’agissant des centres commerciaux, la jauge s’applique à la fois pour l’ensemble du centre et pour chacun des magasins ou boutiques qui le composent.

Cette jauge s’apprécie sur l’ensemble de la surface de vente, sans déduction des rayonnages, présentoirs ou meubles.

• L'information du client est renforcée

La capacité maximale de l’accueil de l’établissement doit être affichée et visible depuis l’extérieur, conformément à la réglementation en vigueur.

Les commerçants doivent s’engager, en outre, à afficher à l’entrée du magasin des consignes pour faciliter la régulation des flux :

• consignes sanitaires (distanciation physique et port obligatoire du masque dès l’âge de 11 ans, et pour les enfants de 6 à 10 ans dans la mesure du possible) ;
• conditions d’accès au magasin ;
• horaires d’ouverture et fermeture ;
• heures d’affluence ;
• modalités de retrait des marchandises spécifiques ;
• modalités de précommande et de « click and collect », le cas échéant ;
• recommandations aux clients de venir avec leurs sacs pour éviter la manipulation des emballages ;
• limitation du temps de présence souhaitable dans le commerce, le cas échéant ;
• incitation au paiement électronique.

Les commerçants doivent s’engager aussi, au moyen d’un affichage, à inviter les clients à télécharger l’application « Tous AntiCovid » et encourager son activation lors de l’entrée en magasin. :

• Les mesures à mettre en œuvre pour le respect de la jauge et des principes de distanciation physique et d’hygiène

L’ensemble des mesures suivantes doit être mis en œuvre :

• un référent « COVID-19 » doit être désignée dans chaque magasin ;
• la présence de produit hydroalcoolique à l'entrée du magasin est obligatoire ;
• le port du masque doit être permanent ;
• cas particulier des magasins à partir de 400m² : pour ces magasins, le respect de la jauge doit se matérialiser par la présence d’une personne à l’entrée pour le comptage ou par la mise en place d’un dispositif de comptage ;
• respect de l’hygiène des mains à l’entrée et du contrôle du port du masque ;
• recommandation d’un sens de circulation unique à l’entrée et dans le magasin ;
• en cas de risque de constitution d’une file d’attente à l’entrée du magasin, un marquage au sol est recommandé à l’extérieur, pour faciliter le respect de la distanciation physique entre clients ;
• mise en place de dispositifs pour lutter contre les points de regroupement ;
• réduction des surfaces de contact ;
• ventilation régulière des magasins, soit de façon naturelle, soit par une aération mécanique ;
• mise en place d’un système de rendez-vous ou de réservation de créneau horaire, pour éviter les files d'attente ;
• proposer des créneaux horaires de faibles affluences pour les personnes vulnérables.

Source : Protocole sanitaire renforcé pour les commerces, communication du Ministère de l’Economie du 26 novembre 2020

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