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Ce qui change
Le décret supprime le caractère ininterrompu de la fermeture au cours du mois de mai pour les entreprises exerçant leur activité principale dans le commerce de détail et ayant au moins un de leurs magasins de vente situés dans un centre commercial comportant un ou plusieurs bâtiments, dont la surface commerciale utile est supérieure ou égale à 10 000 m2, en raison de leur réouverture le 19 mai 2021.
Il apporte des précisions sur les aides perçues et à déclarer dans le cadre du régime des minimis sur les aides temporaires directes.
Synthèses des cas au titre du mois de mai 2021
Synthèse pour les entreprises fermées administrativement (hors centres commerciaux) :
Synthèse pour les entreprises fermées administrativement dans les centres commerciaux de plus de 10 000 m²
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