Transporteur et marchandises abîmées : cherchez le(s ?) responsable(s ?) ! - Baker Tilly | Conseil, audit, expertise comptable, RH et juridique

Parce que sa marchandise est arrivée abîmée, une société décide de réclamer une indemnisation à l’entreprise de transport à laquelle elle a fait appel. Celle-ci appelle alors en garantie l’ensemble des transporteurs qu’elle a mandaté, au grand dam de l’un d’eux qui s’estime hors de cause…

Marchandises abîmées : « Qui de nous 2 ? »

Une société confie l’acheminement de colis d’alcool à un entreprise de transport (appelée « commissionnaire »), qui mandate elle-même divers transporteurs pour l’accomplissement de cette mission, parmi lesquels :

un transporteur maritime, chargé d’acheminer la marchandise par voie maritime ;
un transporteur terrestre, chargé d’acheminer, après le transport maritime, la marchandise par voie terrestre jusqu’à sa destination finale.

Lors de la livraison de la marchandise, la société constate la casse de plusieurs bouteilles et la disparition de centaines de colis d’alcool.

Décidée à obtenir réparation, elle réclame alors une indemnisation au commissionnaire, qui appelle en garantie l’ensemble des transporteurs auxquels il a fait appel.

A tort, selon le transporteur maritime, qui rappelle que le transporteur terrestre n’a pas émis de réserves lors de la prise en charge des marchandises : dès lors, celles-ci étaient présumées conformes, ce qui le rend seul responsable de l’endommagement constaté lors de la livraison finale.

Sauf, rétorque le transporteur terrestre, que le seul fait de ne pas avoir émis de réserves ne l’empêche pas de se mettre hors de cause s’il prouve que les pertes et avaries sont survenues lors du transport maritime…

Ce qui est bien le cas ici : au moment du débarquement des marchandises acheminées par voie maritime, le plomb scellant le conteneur était brisé, et une expertise a démontré que l’existence de traces d’oxydation importantes au niveau de la coupure sur le scellé prouve que le vol a eu lieu pendant le transport maritime.

Ce que confirme le juge : malgré le fait qu’il n’ait pas émis de réserves lors de la prise en charge des marchandises, l’ensemble des éléments soulevés par le transporteur terrestre suffit pour le mettre hors de cause… et à prouver la responsabilité du transporteur maritime.

Celui-ci est donc condamné solidairement à régler l’indemnisation due par le commissionnaire…

Source : Arrêt de la Cour de cassation, chambre commerciale, du 6 janvier 2021, n° 18-22782 (NP)