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Au regard de l’article 1 du décret, les visites qui devaient avoir lieu avant le 1er avril 2020, et qui n’ont pu se tenir avant le 1er décembre 2020 pourront être reportées jusqu’au 17 avril 2021. Le médecin du travail pourra décider de reporter (ou non) d’un an après l’échéance, la date de l’examen.
Sont concernés par ce report les examens ci-dessous :
Les examens des activités relevant du code rural ou de la pêche maritime sont également concernés.
Les exceptions
Il existe cependant des exceptions au report de l’examen médical préalable et à la visite d’information et de prévention (VIP) initiale :
Quid des visites de reprise
Les visites de reprise accompagnent la fin d’une période de suspension du contrat de travail. Ces visites ne peuvent être reportées.
L’article 5 du décret prévoit que les visites de reprise et de pré-reprise peuvent être confiées à un infirmier en santé au travail, sous la responsabilité du médecin du travail, jusqu’au 16 avril 2021. Le médecin du travail émettra, dans tous les cas, l’avis d’aptitude.
Les conseils de nos experts
Pour garantir l’obligation de l’employeur en matière de sécurité au travail, nous vous conseillons d’effectuer, à partir de la liste des salariés encore présents dans l’entreprise y compris les salariés en arrêt de travail, une liste répertoriant, pour l’ensemble de vos salariés, la date de leur dernière visite médicale et précisant les points suivants :
- Si embauche depuis moins de 3 mois
- Profils des salariés
- Postes à risques
- Date du dernier examen au cours des 24 mois qui précédent l’embauche
N’hésitez pas à contacter et à communiquer cette liste à la médecine du travail, pour obtenir une date d’examen ou une date de report et informer les salariés concernés.
Vous pensez recruter des CDD ? C’est le médecin du travail qui fait le choix du report ou non de la visite, selon différents critères (poste, profil, examen antérieur).
Si des salariés doivent reprendre leur travail, il convient de ne pas reporter les visites. Il appartient à l’employeur de prendre l’initiative d’organiser les visites, pour maintenir le salarié dans son emploi. Un contact avec la médecine du travail est incontournable.
Un doute ?
N’hésitez pas à faire un point avec votre gestionnaire de paie ou conseil RH Baker Tilly. Si vous avez une procédure d’inaptitude en cours, vous pouvez également faire appel à votre avocat en droit social.
Un salarié refuse l’examen médical ou vous n’arrivez pas à joindre le médecin du travail ? N’hésitez pas à demander conseil à nos équipes pour que votre responsabilité ne soit pas mise en cause.
