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Les périodes d’activité partielle sont prises en compte pour l’acquisition des droits à la retraite. Cependant, pour le calcul de ces droits, deux éléments clés sont à prendre en considération :
- La période d’activité
- L’assiette de cotisations servant au calcul des prestations futures et à valider le nombre de trimestres
Le décret n°2020-1491 du 01 décembre 2020 précise les modalités de prise en compte des indemnités d’activité partielle versées entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2020, dans le calcul des droits à la retraite de base.
Du fait que les indemnités d’activité partielle ne soient pas soumises à cotisations sociales, ces dernières ne génèrent pas de droits à la retraite, ce qui peut pénaliser des salariés dans leur carrière. Le décret précise que tout salarié indemnisé en activité partielle peut bénéficier d’un trimestre pour le calcul des prestations de retraite, dans le cadre de la reconstitution de carrière.
Le décret fixe un contingent de 220 heures, pour lequel le salarié placé en situation d'activité partielle indemnisée peut valider un trimestre au titre de la retraite de base. Pour l’année 2020, quatre trimestres d’assurance peuvent être, au maximum, validés.
LE CONSEIL DE NOS EXPERTS
Si des salariés envisagent de demander la liquidation de leurs droits dans les prochains mois ou années, il convient de requérir dès à présent un relevé de carrière afin de s’assurer de la date possible de départ en retraite (et d’éventuels trimestres manquants).
